Interventions de Mme Viviane MALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er et 4 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié (Hausse des abattements propres aux zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les communes défavorisées à La Réunion)

P. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié (Extension de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)

P. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1080 rectifié (Suppression de la surface minimale de parcelle forestière ouvrant droit au crédit d'impôt « opérations forestières »)

P. 10363 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1081 rectifié bis (Majoration de 33% du crédit d'impôt pour les investissements sylvicoles)

P. 10366 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2420 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies (Faciliter la transmission en cascade de biens ruraux, en permettant le maintien de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274 (Exonérer les véhicules immatriculés en outre-mer des malus CO2 et poids)

P. 10506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié (Exonération de fiscalité aérienne pour les résidents d'outre-mer)

P. 10522 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)