PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[29, 30 novembre, 1er et 4 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié
P. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié
P. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1080 rectifié
P. 10363 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1081 rectifié bis
P. 10366 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies
P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274
P. 10506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié
P. 10522 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)