Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[n° 2026-794 (11 mai 2026)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale de l'accompagnement et des soins palliatifs)

Article 10 (texte non modifié par la commission) (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 20 quater

Explications de vote sur l'ensemble :

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

  Mise au point au sujet de votes :

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)