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Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Publication du dossier de candidature et du contrat hôte)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Prise en compte d'engagements sociétaux et environnementaux pour l'attribution de financements publics)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Mise en œuvre d'initiatives contribuant à la promotion de la paix)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Respect par les partenaires commerciaux et sponsors de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Prise en compte d'engagements sociétaux dans les conventions de partenariat ou de sponsoring)

Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 36 rectifié ter (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

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