Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

• Intervention 5

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 16 rectifié, n° 25 rectifié bis, n° 47 rectifié et n° 245 rectifié (Limitation de l'utilisation du terme « label » aux seuls produits bénéficiant d'un Label Rouge et interdiction des symboles susceptibles de créer une confusion avec un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 A - Amendement n° 484 (Remise au Parlement d'un rapport sur le potentiel de mobilisation accrue de la ressource en eau lié au curage des ouvrages existants)

• Intervention 10
• Intervention 11