Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)