Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (jeudi 19 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2025-732 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un corps de la fonction publique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)

• Intervention 21

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