Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (20, 21 et 23 novembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1313 (Demande de rapport sur une reprise de dette supplémentaire de la sécurité sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES))

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Discussion générale:

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 1521 (Augmentation de 41,7 % de la contribution sociale généralisée sur les jeux d'argent et de hasard, dont une fraction du produit est attribuée à la caisse nationale d'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de 0,01 point de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 1172 (Suppression de l'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des apprentis)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1673 et n° 928 (Plafonnement à 1 fois le Pass de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG))

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1648, n° 345 rectifié bis et n° 344 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) l'ensemble des non-résidents à condition d'avoir été domicilié fiscalement en France pendant 5 ans)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1490 et n° 1759 rectifié (Instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) progressive sur les revenus d'activité)

Article 8 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de la réforme de la protection sociale des indépendants réalisée par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018)

Article additionnel après l'article 8 octies - Amendement n° 1040 rectifié ter (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime défiscalisée)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1383 (Demande de rapport sur le rattachement des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) à l'assurance maladie obligatoire)

Article 18 bis (nouveau) (Subordination de la prise en charge des lentilles de contact à la télétransmission d'un acte de remise)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale)

Article 18 ter (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des actes de prélèvements consécutifs aux sévices sexuels subis)

Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

Après l’article 19

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Après l’article 20