Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE

première lecture

[5 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

P. 3097 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)

P. 3102 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels)

P. 3105 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

P. 3109 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Absence de modification du droit d'Alsace-Moselle par la proposition de loi)

P. 3116 et suivantes (texte intégral du JO)