PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Après l’article 3

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Après l’article 5

Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.