Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

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