Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 9, 13, 16 et 19 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds)

P. 6739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

P. 6741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

P. 6805 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6811 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)
P. 6819 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression)

P.7007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto)

P.7008 (texte intégral du JO)

Article 30 quater (nouveau) (Exclusion des biens préemptés du champ d'application du droit de préférence du locataire)

P.7015 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° 214 rectifié ter, n° 396 rectifié et n° 1602 rectifié (Agents de services communs - Autorité fonctionnelle de référence)

P. 7248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence)

P. 7309 (texte intégral du JO)
P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation)

P. 7312 (texte intégral du JO)