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Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[8, 9, 13, 16 et 19 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

P. 6657 (texte intégral du JO)
P. 6657 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6659 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 sexies

P. 6722 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Articles additionnels après l’article 30

Article 30 quater (nouveau) (Exclusion des biens préemptés du champ d'application du droit de préférence du locataire)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

Articles additionnels après l’article 55

Articles additionnels après l’article 63