Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Discussion générale:

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 51 rectifié (Prise en compte de la taille des logements dans le décompte au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

Article 5 (Expérimentation d'un droit de préemption urbain visant à la régulation des marchés fonciers et immobiliers)

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)