Questions d’actualité au Gouvernement

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION n° 2025-580 (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Après l’article 3

Article 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

Article 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

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