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PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION n° 2025-580 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Rénover le numerus apertus en renforçant la prise en compte des besoins de santé du territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Ajout de la promotion des études de médecine dans les lycées parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 (Organisation dans chaque département d'une première année d'accès aux études médicales et pharmaceutique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12 (Demande de rapport sur la généralisation, dans chaque département, d'antennes universitaires des unités de formation et de recherche en santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur la mise en place d'un dispositif de remise à niveau scientifique lors du premier cycle)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (Demande de rapport sur un projet d'option santé au lycée visant à préparer l'admission en premier cycle des études de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Demande de rapport sur les conditions de mise en œuvre et de financement d'un dispositif national de reconversion professionnelle pour les personnels soignants)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2025-623 (dossier législatif)

Article 5 (supprimé)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

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