Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, M. François Bonhomme.
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Suspension et reprise de la séance
2. Souhaits de bienvenue à une délégation saoudienne
3. Questions d’actualité au Gouvernement
nécessité pour la france de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
M. Guillaume Gontard ; M. François Bayrou, Premier ministre.
application et financement de la loi de programmation militaire
M. Dominique de Legge ; Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Dominique de Legge.
gestion de la population de loups
M. Bernard Buis ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Bernard Buis.
rapatriement des français touchés par le conflit entre israël et l’iran
M. Cédric Chevalier ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Cédric Chevalier.
situation de crise et assistance aux français en iran et en israël
Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jérôme Darras ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
conclave sur les retraites (i)
Mme Céline Brulin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Céline Brulin.
défense du pavillon aérien français
M. Daniel Fargeot ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
conflit entre israël et l’iran
M. Pascal Allizard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pascal Allizard.
conclave sur les retraites (ii)
Mme Monique Lubin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Monique Lubin.
non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
M. Olivier Paccaud ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Olivier Paccaud.
interdiction de l’anonymat sur les réseaux sociaux
M. Patrick Chauvet, Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Mme Catherine Belrhiti, M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, Mme Catherine Belrhiti.
ligne nouvelle paris-normandie
M. Sébastien Fagnen, M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, M. Sébastien Fagnen.
numéro unique d’appel d’urgence
Mme Françoise Dumont, M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Mme Françoise Dumont.
situation de la filière acier française
M. Stéphane Demilly ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
4. Accès aux soins. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Anne Souyris. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Articles 3 bis et 4 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
5. Sécurité des professionnels de santé. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
6. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Elsa Schalck, rapporteure de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 326, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
7. Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Michel Canévet, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Mise au point au sujet d’un vote