Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, M. François Bonhomme.

1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine

Suspension et reprise de la séance

2. Souhaits de bienvenue à une délégation saoudienne

3. Questions d’actualité au Gouvernement

nécessité pour la france de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort

M. Guillaume Gontard ; M. François Bayrou, Premier ministre.

application et financement de la loi de programmation militaire

M. Dominique de Legge ; Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Dominique de Legge.

gestion de la population de loups

M. Bernard Buis ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Bernard Buis.

rapatriement des français touchés par le conflit entre israël et l’iran

M. Cédric Chevalier ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Cédric Chevalier.

situation de crise et assistance aux français en iran et en israël

Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation au proche-orient

M. Jérôme Darras ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

conclave sur les retraites (i)

Mme Céline Brulin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Céline Brulin.

défense du pavillon aérien français

M. Daniel Fargeot ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

conflit entre israël et l’iran

M. Pascal Allizard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pascal Allizard.

conclave sur les retraites (ii)

Mme Monique Lubin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Monique Lubin.

non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées

M. Olivier Paccaud ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Olivier Paccaud.

interdiction de l’anonymat sur les réseaux sociaux

M. Patrick Chauvet, Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

accueil des gens du voyage

Mme Catherine Belrhiti, M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, Mme Catherine Belrhiti.

ligne nouvelle paris-normandie

M. Sébastien Fagnen, M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, M. Sébastien Fagnen.

numéro unique d’appel d’urgence

Mme Françoise Dumont, M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Mme Françoise Dumont.

situation de la filière acier française

M. Stéphane Demilly ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Accès aux soins. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Khalifé Khalifé, rapporteur

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Mme Émilienne Poumirol

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Corinne Imbert

M. Frédéric Buval

M. Michel Masset

Mme Nadia Sollogoub

Mme Patricia Demas

M. Jean Sol

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Après l’article 1er

Amendement n° 3 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Anne Souyris. – Retrait.

Amendement n° 13 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Après l’article 3

Amendement n° 7 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Articles 3 bis et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Yannick Neuder, ministre

Suspension et reprise de la séance

5. Sécurité des professionnels de santé. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Anne Souyris

M. Hussein Bourgi

M. Cyril Pellevat

Mme Muriel Jourda

Mme Salama Ramia

Mme Véronique Guillotin

Mme Dominique Vérien

Mme Silvana Silvani

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Elsa Schalck, rapporteure de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Corinne Bourcier

Mme Catherine Belrhiti

M. Bernard Buis

Mme Véronique Guillotin

Mme Olivia Richard

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Rossignol

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 17 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Olivia Richard repris par Mme Marie-Pierre de La Gontrie sous le n° 16 rectifié bis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 1 de Véronique Guillotin, repris par Mme Marie-Pierre de La Gontrie sous le n° 1 rectifié. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 10 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

M. Yan Chantrel

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Silvana Silvani

M. Guillaume Gontard

Mme Véronique Guillotin

Adoption, par scrutin public n° 326, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

7. Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Michel Canévet, auteur de la proposition de loi

Mme Nadège Havet, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

M. Pierre Jean Rochette

Mme Muriel Jourda

M. Bernard Buis

Mme Véronique Guillotin

M. Pascal Martin

M. Gérard Lahellec

M. Jacques Fernique

M. Sébastien Fagnen

M. Alain Cadec

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Ordre du jour