Séance du jeudi 28 mai 2026

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA PROCÉDURE D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX À CARACTÈRE EXPÉRIMENTAL (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION (dossier législatif)

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