Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié bis (Intégration dans les stratégies de déploiement de stations d'avitaillement en carburant alternatif des concessions d'autoroute d'objectifs de remise en concurrence pour les aires non pourvues d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié ter (Création d'une classe spécifique favorisant les véhicules lourds à très faibles émissions dans les péages)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

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