Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

Article 9 (Contribution des régions au financement de l'équipement des polices municipales ou des systèmes de vidéoprotection)

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)