Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON (mardi 3 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

Article 9 (Contribution des régions au financement de l'équipement des polices municipales ou des systèmes de vidéoprotection)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.