Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 14 (Clause de conscience)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

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