Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 février 2026]

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Avant l’article 1er

Article 1er (Correction de la transposition de la directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (« directive sur le crédit immobilier »))

Article 4 (Disposition de transposition de la directive (UE) 2024/790 de révision de « MiFID II » du 28 février 2024 concernant les marchés d'instruments financiers)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et adapter le droit national à la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et au règlement « titrisation » du 12 décembre 2017)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer en droit national les dispositions du sixième paquet législatif européen anti-blanchiment et à procéder aux mises en cohérence des dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte anti-blanchiment)

Article 11 (Mise en conformité des dispositions relatives au registre des bénéficiaires effectives et au registre des trust et fiducies avec les dispositions de la sixième directive anti-blanchiment)