Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 février 2026]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 415 (Abrogation de dispositions transposant la directive sur le crédit immobilier relatives aux autorisations de découvert bancaire)

P. 1304 (texte intégral du JO)

Article 1er (Correction de la transposition de la directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (« directive sur le crédit immobilier »))

P. 1304 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Disposition de transposition de la directive (UE) 2024/790 de révision de « MiFID II » du 28 février 2024 concernant les marchés d'instruments financiers)

P. 1310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et adapter le droit national à la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et au règlement « titrisation » du 12 décembre 2017)

P. 1314 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer en droit national les dispositions du sixième paquet législatif européen anti-blanchiment et à procéder aux mises en cohérence des dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte anti-blanchiment)

P. 1324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Mise en conformité des dispositions relatives au registre des bénéficiaires effectives et au registre des trusts et fiducies avec les dispositions de la sixième directive anti-blanchiment)

P. 1330 et suivantes (texte intégral du JO)