Interventions de M. Marc SÉNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Modalités d'omission des informations commercialement sensibles dans les informations de durabilité publiées en application de la directive dite « CSRD »)

P. 1319 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)