Interventions de Mme Silvana SILVANI (vendredi 21 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 1

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

• Intervention 2

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

• Intervention 3

Après l’article 9 quater

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 11 quater

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Après l’article 11 quater (suite)

• Intervention 12

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