Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 3316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 3333 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale de l'accompagnement et des soins palliatifs)

P. 3336 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)