Interventions de M. Rachid TEMAL (mardi 24 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)

Article 2 (Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis (Report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province et refonte du corps électoral en cas de rejet de l'accord de Bougival ou en cas d'absence d'adoption de la loi organique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.