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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8, 9, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12848 (texte intégral du JO)
P. 12857 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12906 (texte intégral du JO)
P. 12907 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Discussion générale:

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Élection - Scrutin de liste)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié (Conseils municipaux - Élection des adjoints - Scrutin de liste paritaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 528 rectifié (Communes de plus de 1.000 habitants - Élection des adjoints - Liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 875 rectifié bis (Adjoint au maire - Vacance de siège - Nouvelle élection de l'ensemble des adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 683 rectifié bis (Maire - Délégations aux adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 684 rectifié (Adjoints au maire - Délégations)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 403 rectifié et n° 859 rectifié (Exécutifs locaux - Fonctions de président et de premier vice-président - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 176 rectifié (Conseils départementaux - Vice-présidents - Sexe opposé - Rang impair)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 227 rectifié ter et n° 392 rectifié bis (Conseils communautaires - Représentation des petites communes - Rééquilibrage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 743 rectifié (Intercommunalités - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 5 rectifié et 89 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Liste des candidats - Pourcentage minimal de femmes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 399 rectifié (Communes - Scrutin de liste - Généralisation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 649 (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 650 et n° 770 rectifié (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 502 rectifié bis (Élections municipales - Scrutin de liste - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 140 rectifié ter, (Syndicat intercommunal - Représentants des communes - Désignation d'un délégué non élu - Possibilité)

Article 11 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Mission prospective de la commission locale d'évaluation des charges transférées, CLECT)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 166 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Attribution de compensation)

Article 11 quater (nouveau) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 869 rectifié bis (Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) - Parlementaires - Intégration)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

P. 13343 (texte intégral du JO)
P. 13345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

P. 13415 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif)

Article 23 bis (nouveau) (art. L. 1112-24, L. 1823-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales et L. 125-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie [nouveau] - Création d'un cadre juridique propre à la médiation territoriale)

Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage)

Article 25 (art. L. 1111-11 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Publication du plan de financement des opérations d'investissement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement 903 rectifié (Information des interventions aux élus locaux des services d'incendie et de secours (SDIS) sur leur territoire - Obligation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 685 rectifié bis (Ravalement de façades - Application de l'article L. 132-1 du code de la construction - Élargissement à toutes les communes)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 902 rectifié bis (Information des collectivités territoriales par l'État sur les nouveaux habitants)

Article 25 ter (nouveau) (art. L. 32-11-2 et L. 41-33-6-1 du code général des collectivités territoriales - Modification en cours de mandat des délégations à la commission permanente)

  Exception d'irrecevabilité :

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 438 rectifié bis (Conditions d'accès aux différentes fonctions publiques et à l'emploi privé pour les anciens élus - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 468 (Relèvement du plafond indemnitaire des maires et adjoint(e)s des communes de moins de 3 500 habitants - Modalités de mise en œuvre d'un fonds public - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 570 rectifié ter (Opportunité de la création d'un statut d'agent civique territorial - Rapport au Parlement)

Article 26 (art. L. 3142-79 du code du travail ; art. L. 5214-8 et L. 5842-21 du code général des collectivités territoriales - Extension du congé électif aux communes de moins de 1 000 habitants - Conditions d'exercice des mandats dans les communautés de communes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 256 rectifié (Ouverture du dispositif de majoration du crédit d'heures aux exécutifs des syndicats de communes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 516 rectifié bis (Travail à temps partiel de droit pour un salarié membre d'un exécutif local - Instauration)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 415 rectifié (Ancienneté dans l'entreprise - Suspension du contrat de travail - Prise en compte de la durée du mandat)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 792 rectifié (Lutte contre la crise de l'engagement citoyen - Droit pour tout salarié de participer à la vie locale - Temps libre sur le temps de travail)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

Article 26 ter (nouveau) (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Augmentation des crédits d'heures à la disposition des élus locaux)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

P. 13488 (texte intégral du JO)
P. 13490 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13519 (texte intégral du JO)