Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1879 rectifié (Majoration du coefficient correcteur lorsque le numérateur par habitant est inférieur à la moyenne nationale)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1880 rectifié (Majoration du coefficient correcteur de 0,1 point par an dans la limite de 1)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-2106, n° 2512 rectifié bis et n° I-2513 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes pour compenser la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-558 rectifié, n° I-383 rectifié, n° I-820 rectifié ter et n° 1648 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser la non-indexation de la dotation de continuité territoriale en faveur de la Corse (60M€))

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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