Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 18 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Intervention 1
Intervention 2

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 70 (Renforcement du contrôle des pêches)

Intervention 9

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