PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2, 3 et 9 juin 2026]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))
P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)P. 4319 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122 (Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)
P. 4333 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103 (Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)
P. 4398 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104 (Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)
P. 4401 (texte intégral du JO)