Séance du mercredi 10 décembre 2025

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.