PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Etat C

Articles de récapitulation des crédits

Etat B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général - Budget général)

Article 49 (Crédits du budget général)

Etat D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Etat G

Etat E (Répartition des autorisations de découvert)

Article 53 (Autorisations de découvert)

Article 54 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)

Après l’article 59

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

Après l’article 60

Après l’article 61

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Après l’article 62

Article 63 (Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))

Après l’article 65

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