PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État C

Articles de récapitulation des crédits

État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général - Budget général)

Article 49 (Crédits du budget général)

État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

État G

État E (Répartition des autorisations de découvert)

Article 53 (Autorisations de découvert)

Article 54 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-255 rectifié quater (Répartition du produit communal de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) « nucléaire ou thermique » au prorata des surfaces d'emprise)

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-155 rectifié (Réforme de la répartition de la redevance des sociétés de course hippique)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-2306 (Prolongation jusqu'en 2035 du régime de garantie à l'export en faveur des chantiers navals)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-2335 (Minoration des plafonds de garantie de l'État à des emprunts de Bpifrance au secteur agricole avec, en parallèle, élargissement et prorogation d'un an du dispositif)

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-977 et n° II-2330 (Accorder la garantie de l'État aux emprunts contractés par AgroParisTech au titre du financement du projet de regroupement de ses sites franciliens)

Article 63 (Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-1849 (Ajustement relatif à l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1764 rectifié, n° II-1077 rectifié, n° II-110, n° II-1475, n° II-1474 et n° II-608 rectifié (Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien ou photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1199 rectifié et n° II-374 (Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au sein du bloc communal (installation de transformateurs électriques))

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-745 rectifié bis (Perception des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les communes entre 3 500 et 4 999 habitants)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-2325 rectifié (Transmission au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) d'informations fiscales ayant trait aux contestations portant sur les taxes affectées au CNC)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-305, n° II-1708 et n° II-1807 (Perception de la fraction de TVA « taxe d'habitation sur les résidences principales » (THRP) pour les communes-communautés)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-1712 (Intégration du prélèvement sur recettes finançant la compensation de la baisse des valeurs locatives des établissements industriels (PSR VLEI) dans la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) reversées à un syndicat mixte)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2131 et n° II-2336 (Création d'un régime d'assurance contre les risques résultant des émeutes)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-2307 (Harmonisation du régime de sanction applicable aux gestionnaires publics quel que soit leur mode de rémunération)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-2309 (Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique et ajustements techniques)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-2329 (Allongement de la durée maximale du congé pathologique prénatal pour les femmes enceintes dans la fonction publique, de deux à trois semaines)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-2331 (Sécurisation du bénéfice de la retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) pour les fonctionnaires polynésiens et calédoniens)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2204 et n° II-2305 (Autorisation d'un abandon de créances sur la société Air France-KLM pour un montant de 728 M€)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-697, n° II-1051 rectifié bis et n° II-1050 rectifié (Dispositions diverses sur l'annexe budgétaire « Opérateurs » (jaune budgétaire) et sur la transmission du rapport d'activité de ces derniers)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-979 rectifié bis (Publication de la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales, pour chaque autorité administrative indépendante et autorité publique indépendante)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2282 et n° II-2251 (Création d'une annexe générale au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dédié aux aides publiques aux entreprises)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-1787 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Italie)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-1788 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Thaïlande)

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