Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mardi 20 janvier 2026)

Séance du mardi 20 janvier 2026

• Intervention 1

Questions orales

• Intervention 2

Question orale sans débat sur l'impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Question orale sans débat sur la reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale sans débat sur la traçabilité et la sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Question orale sans débat sur les défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur la situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question orale sans débat sur la loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention

• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sans débat sur l'application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France

• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sans débat sur la fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxeo

• Intervention 25
• Intervention 26

Question orale sans débat sur la dématérialisation des services publics et le non-accès aux droits

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur l'assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

• Intervention 30
• Intervention 31

Question orale sans débat sur la continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale

• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sans débat sur les relations entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les collectivités territoriales

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question orale sans débat sur l'exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de cognac volées dans les chais

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question orale sans débat sur le guide des sociétés éphémères

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Question orale sans débat sur la situation budgétaire de l'université Rouen Normandie

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Question orale sans débat sur le bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sans débat relative aux extincteurs dans les voitures

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sans débat sur le refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour des ménages du parc naturel régional des Ardennes

• Intervention 52
• Intervention 53

Question orale sans débat sur les stations d'épuration et les permis de construire

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Question orale sans débat sur l'intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Question orale sans débat sur le soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Question orale sans débat sur la responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Question orale sans débat sur la mise en œuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Question orale sans débat sur le soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux

• Intervention 69
• Intervention 70

Question orale sans débat sur la prise en charge de l'oligodontie

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Question orale sans débat sur la stratégie de déconventionnement et la privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Question orale sans débat sur la réforme de la limite d'âge des consuls honoraires

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Question orale sans débat sur l'encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Question orale sans débat sur le projet de commissariat mutualisé de Sarcelles

• Intervention 83
• Intervention 84

Question orale sans débat sur la mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer

• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Question orale sans débat sur l'efficacité et la cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90

Question orale sans débat sur l'augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Question orale sans débat sur l'insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien

• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96

Question orale sans débat sur le nombre d'étrangers dans les prisons françaises

• Intervention 97
• Intervention 98

Question orale sans débat relative aux conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité

• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101

Question orale sans débat sur le suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts (ONF)

• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104

Question orale sans débat sur le thème : « Nématode du pin dans les landes : quelles garanties de l'État ? »

• Intervention 105
• Intervention 106

Fin de section

• Intervention 107

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.