PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 30 novembre, 8 et 13 décembre 2025)]
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-218 rectifié ter
P. 10321 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Sécurités :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)