Interventions de M. Jean Pierre VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 30 novembre, 8 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-218 rectifié ter (Ouverture de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers et des entreprises aux courses hippiques)

P. 10321 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)