Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE

première lecture

[5 mai 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)

Article 3 (Interdiction des actions en France d'associations établies à l'étranger lorsque ces actions pourraient justifier la dissolution administrative de l'association si elle était installée en France)

Article 5 (Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels)

Article 6 (Gel administratif des avoirs d'entités ou de personnes dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait)

Article 10 (Dissolution administrative des fonds de dotation)

Article 12 (Création d'un régime supplétif de contrôle administratif des accueils de mineurs non soumis à une réglementation particulière)

Article 13 (nouveau) (Allongement du délai de prescription de certains délits de presse commis par un moyen principalement destiné à un public mineur et modification du point de départ du délai pour interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse)