Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018

Étude de législation comparée n° 285 - juillet 2018

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• AVANT-PROPOS
  
• LA FORMATION DES MINISTRES DU CULTE
  
  • 1. La formation des ministres d'une Église d'État : le cas des pasteurs luthériens au Danemark
    
  • 2. Le modèle concordataire de l'Europe du Sud : l'acclimatation de la prééminence sociale du catholicisme au principe de séparation de l'Église et de l'État en Espagne et en Italie
    
  • 3. La reconnaissance institutionnelle des communautés religieuses et le soutien des pouvoirs publics aux formations théologiques en Allemagne et en Autriche
    
  • 4. La neutralité inclusive en matière religieuse et les progrès difficiles des formations d'imams aux Pays-Bas
    
• LE SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL
  
  • 1. Statut, gouvernance et structure du système audiovisuel public
    
    • a) De grands groupes intégrés au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne
      
    • b) Le modèle néerlandais : faible intégration et délégation à des associations reflétant la société civile
      
    • c) L'adaptation des statuts du service public dans les États fédéraux (Allemagne, Suisse, Belgique)
      
  • 2. Missions de service public et encadrement de l'offre de contenus
    
  • 3. Questions de financement : publicité, dotation budgétaire, redevance
    
    • a) Le modèle britannique : redevance sans publicité mais soutenue par les revenus commerciaux
      
    • b) Le mix redevance-publicité en Italie, en Suisse et en Allemagne
      
    • c) Le recours à la subvention budgétaire aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne
      
• LA PROFESSION D'HERBORISTE
  
  • I. SYNTHÈSE
    
  • II. ÉTUDES DE CAS
    
    • 1. Une profession difficile à positionner : entre guérisseur et droguiste, les cas de l'Allemagne, de l'Espagne et des Pays-Bas
      
    • 2. Les essais de création ou de révision du statut d'une profession reconnue en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse
      
    • 3. La constitution de référentiels-métier et de formations professionnalisantes en Belgique et au Canada
      
• LA PLACE DES JURÉS POPULAIRES
  DANS LE PROCÈS PÉNAL
  
  • 1. L'absence de toute participation populaire à l'administration de la justice aux Pays-Bas
    
  • 2. Le modèle pur retenu en Espagne, aux États-Unis et au Royaume-Uni : un jury populaire seul compétent pour déterminer la culpabilité et un juge professionnel décidant de la peine
    
  • 3. Les modèles échevinés de l'Italie, de l'Allemagne et du Danemark
    
  • 4. Un partage entre jurys impurs et formations échevinées en Autriche
    
• LA DISTINCTION ENTRE CRIMES ET DÉLITS
  
  • 1. La persistance d'une dichotomie entre crimes et délits en Autriche et en Allemagne
    
  • 2. Le dualisme entre délits et contraventions en Italie, aux Pays-Bas et en Scandinavie
    
  • 3. Une unification en trompe-l'oeil des infractions pénales en Espagne
    
  • 4. Les classifications de Common Law par la peine ou par la procédure
    
• LE MÉCANISME DE TAGLIA-LEGGI :
  UN EXEMPLE ITALIEN DE SIMPLIFICATION NORMATIVE
  
  • 1. Contexte d'adoption et justification du processus de simplification du corpus normatif
    
  • 2. Un principe simple, mis en oeuvre en trois phases
    
  • 3. Des ambiguïtés et des incertitudes inhérentes au processus ayant demandé des ajustements et des corrections
    
  • 4. La superposition de dispositifs d'abrogation expresse : l'hésitation entre la guillotine et la liste de proscription
    
  • 5. Des bénéfices connexes dans la consolidation du droit et dans l'accès au droit
    
• L'INSCRIPTION CONSTITUTIONNELLE
  DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
  
  
  • I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE
    
  • II. ÉTUDES DE CAS
    
    • 1. Allemagne
      
    • 2. Argentine
      
    • 3. Belgique
      
    • 4. Brésil
      
    • 5. Canada
      
    • 6. Équateur
      
    • 7. États-Unis
      
    • 8. Inde
      
    • 9. Norvège
      
    • 10. Pays-Bas
      
    • 11. Portugal