Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  2. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  2. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  4. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  5. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  7. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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