Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès CANAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  2. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  4. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  5. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  8. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  11. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  12. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  13. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  14. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  15. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  16. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  17. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  18. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  20. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  21. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  22. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  23. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  24. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  25. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  27. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  28. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  29. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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