Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès CANAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  5. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  6. Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  9. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  13. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  14. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  15. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  16. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  17. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  18. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  19. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  20. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  21. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  23. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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