Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès CANAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  6. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  7. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  8. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  9. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  11. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  12. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  13. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  14. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  15. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  16. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  17. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  18. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  20. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  21. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  22. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  24. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  25. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  26. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  27. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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