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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès CANAYER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- PROPOSITION DE LOI pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
- PROPOSITION DE LOI visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Mis à jour le 26 mars 2023
