Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  7. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  8. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  9. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  10. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  11. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  13. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  14. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  15. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  16. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  17. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  18. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  19. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  20. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  21. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  22. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  23. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  24. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  25. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  26. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  27. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  28. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  29. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  30. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  31. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  32. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  33. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  34. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  35. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  36. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  37. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  38. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  39. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  40. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  41. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  42. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  43. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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