Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux et DM diagnostic in vitro

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments

  3. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013

  4. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  6. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  7. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  10. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  11. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  12. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  13. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  14. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  15. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  16. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  17. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  18. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  19. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  21. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  22. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  23. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  24. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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