Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  2. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  3. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  4. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  5. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  6. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  7. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  8. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  9. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  10. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  11. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  12. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  14. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  15. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  16. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  17. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  18. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  19. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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