Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
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