Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  5. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  6. Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

  7. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  8. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  9. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  10. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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