Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  4. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  7. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  13. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  15. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  16. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  17. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  18. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  19. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  20. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  21. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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