Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  2. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  3. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  5. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  6. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  7. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  8. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  9. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  11. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  12. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  13. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  14. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  15. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  16. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  17. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  18. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  20. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  21. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  22. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  23. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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