Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc TODESCHINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc TODESCHINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc TODESCHINI est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc TODESCHINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

  3. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  6. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  9. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  10. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  13. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  14. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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