Projet de loi de finances pour 2002 : Routes et voies navigables

CHAPITRE III -

LES VOIES NAVIGABLES

I. LE PROJET DE BUDGET 2002 POUR LES VOIES NAVIGABLES

Les dotations budgétaires relatives aux voies navigables sont constituées par :

- la subvention aux investissements de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) (chapitre 63-44/50) ;

- la dotation relative à la restauration des voies continuant à être gérées par l'Etat (chapitres 53-44/50)

- les interventions de l'Etat en faveur de la batellerie (chapitre 44-20/10).

Chapitre 63-44/50 : pour les voies gérées par VNF, les crédits viendront abonder les ressources propres de l'établissement public

Chapitre 53-46/80 : les crédits seront consacrés à la restauration du réseau restant géré par l'Etat (environ 700 km de voies). Les dépenses financées concernent pour l'essentiel la partie de ce réseau géré par les services des voies navigables des port autonomes de Marseille, le Havre et Dunkerque.

Chapitre 44-20 , article 10 : les crédits sont affectés aux « interventions en faveur de la batellerie » afin d'apporter des aides à la modernisation des matériels, notamment pour favoriser les économies d'énergie et pour verser un complément de retraite aux artisans bateliers qui ont choisi de quitter la profession.

Globalement, l'enveloppe financière consacrée aux voies navigables, en 2002, est de 84,1 millions d'euros en autorisations de programme et de 63,4 millions d'euros en crédits de paiement.

On distinguera les titres IV, V et VI.

Titre IV : les crédits du chapitre 44-20/10 « intervention en faveur de la batellerie » : 762.200 euros sont prévus en 2002 dont 457.320 euros pour les allocations de départ en retraite des bateliers et 304.880 euros pour les mesures en faveur des entreprises de transport par voies navigables (aide à la modernisation des matériels, aide à la formation).

Titre V : les crédits d'un montant de 2,59 millions d'euros en autorisations de programme et de 1,73 millions d'euros en crédits de paiement du chapitre 53-46/80 sont destinés aux voies gérées par l'Etat pour des travaux de restauration notamment sur les écluses du canal du Havre à Tancarville et du canal Dunkerque-Valenciennes ainsi que sur les canaux du Rhône à Marseille et à Fos.

Titre VI : les crédits sont de 80,79 millions d'euros en autorisations de programme et 60,97 millions d'euros en crédits de paiement. Ils concernent pour l'essentiel des opérations réalisées par Voies navigables de France qui prévoit en 2002 :

- la poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-VNF-Régions 2000-2006 et les grands programmes interrégionaux, notamment « Seine-Oise » ;

- le programme, hors contrat de plan de restauration du réseau en poursuivant l'action de modernisation du réseau entreprise par l'Etat depuis 1997.

II. L'ACTIVITÉ DE « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » (V.N.F.)

a) Le personnel

« Voies navigables de France » dispose actuellement d'un effectif de 353 agents.

Au siège, les agents sont répartis autour de six pôles ayant vocation à conduire la stratégie de l'établissement public, sur tout le territoire, dans les domaines suivants :

- infrastructure et environnement ;

- développement de la voie d'eau et du patrimoine ;

- ressources humaines et des services ;

- juridique et financier ;

- communication et promotion de la voie d'eau ;

- secrétariat général.

Les autres agents interviennent, sur l'ensemble du territoire, dans les trente neuf antennes et agences, neuf arrondissements « développement de la voie d'eau » et sept agences comptables secondaires, qui constituent les unités déconcentrées de l'établissement public.

VNF dispose, par ailleurs, des 5.500 agents de l'Etat répartis dans les dix sept entités régionale ou locales, constituées par six services spécialisés de navigation, quatre services maritimes et de navigation et sept directions départementales de l'équipement, mis à la disposition de l'établissement depuis sa création.

Ces personnels occupent des emplois administratifs ou techniques liés à l'entretien et à l'exploitation du réseau confié à VNF.

b) Les moyens financiers

Les ressources de Voies navigables de France proviennent des utilisateurs du réseau et sont complétées par des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Allemagne ; les ressources propres de l'établissement comprennent trois types de contributions à partir desquelles sont financés ses moyens de fonctionnement et d'investissement :

La taxe hydraulique payée par les personnes et organismes qui prélèvent de l'eau dans le réseau ou qui en rejettent ; c'est la principale ressource de Voies navigables de France qui s'établit à 79,69 millions d'euros en 2000 ; son estimation pour 2001 est de l'ordre de 79,43 millions d'euros.

Les péages payés par les transporteurs de marchandises, les transporteurs de passagers et, plus généralement, tous les bateaux circulant sur le réseau ; le péage « marchandises » a rapporté 6,48 millions d'euros en 2000 et le péage « plaisance », 3,32 millions d'euros.

Les ressources du domaine confié par l'Etat à Voies navigables de France. Les ressources issues du domaine public fluvial ont rapporté plus de 11,98 millions d'euros en 2000 contre 9,3 millions d'euros en 1999.

Les ressources propres se sont donc élevées à 113,61 millions d'euros en 2000.

La contribution générale de l'Etat aux investissements s'est élevée à 81,69 millions d'euros.

La participation des collectivités territoriales aux travaux de restauration du réseau dans le cadre des programmes cofinancés ou d'extension et de développement du réseau dans le cadre des contrats de plan s'est élevée à 16,16 millions d'euros en 2000 et 33,54 millions d'euros en 2001.

Les ressources propres de VNF prévues pour 2001 et 2002 s'établissent ainsi :

(en millions d'euros (M€) et en millions de francs)

	2000		2001 (prévisions)		2002 (prévisions)
	Millions d'euros	Millions de francs	Millions d'euros	Millions de francs	Millions d'euros	Millions de francs
Taxe hydraulique	79,69	522,7	79,43	521,0	79,27	520,0
Péages Marchandises plaisance	6,48 3,32	42,5 21,8	6,63 3,28	43,5 21,5	6,86 3,35	45,0 22,0
Redevances domaniales Droits de pêche et de chasse	11,39 0,59	74,7 3,9	12,81 0,61	84,0 4,0	12,26 0,61	87,0 4,0
Prestations diverses	2,77	18,2	2,07	13,6	1,87	12,3
Subventions d'exploitation	2,38	15,6	3,28	21,5	2,39	15,7
Produits de gestion courante et exceptionnels	2,91	19,1	1,78	11,7	1,38	9,1
Produits financiers	4,07	26,7	3,05	20,0	3,05	20,0
TOTAL	113,61	745,2	112,93	740,8	112,06	735,1

Par ailleurs, Voies Navigables de France bénéficie des subventions détaillées ci-après :

(en millions d'euros (M€) et en millions de francs (MF)

	Etat			Collectivités territoriales et Union européenne			Total
		M€	MF		M€	MF		M€	MF
2000		84,57	535,88		16,16	105,98		97,85	641,86
2001		91.32	375,00		33,57	220,00		90,70	595,00
2002		68,60	450,00		36,588	240,00		105,19	690,00

En 2000, le montant des investissements réalisés s'est établi à près de 116,17 millions d'euros, répartis de la manière suivante :

- 83,08 millions d'euros pour la restauration du réseau dont 3,05 millions d'euros au titre du contrat de plan 1993-1999 et 6,4 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 et du programme interrégional relatif au « Territoire Saône-Rhin » ;

- 21,34 millions d'euros pour les opérations de développement du réseau, dont 15,85 millions d'euros pour les travaux du XIe plan, 1,07 million d'euros pour la réhabilitation du canal de Roubaix, 0,3 millions d'euros pour les études relative à la liaison Seine Nord et 4,12 millions d'euros pour l'aménagement du polder d'Erstein ;

- 5,18 millions d'euros pour les études générales et les opérations «environnement » et « développement économique de la voie d'eau » ;

- 4,88 millions d'euros pour l'acquisition des matériels et engins utilisés à l'entretien du réseau et 1,68 million d'euros pour les investissements propres et les immobilisations financières.

Pour 2001, le programme d'investissement devrait atteindre environ 137,2 millions d'euros qui seraient principalement affectés à hauteur de 39,03 millions d'euros à la poursuite du développement du réseau (dont 4,73 millions d'euros pour le polder d'Erstein financé par l'Allemagne), à hauteur de 80,34 millions d'euros à la restauration des canaux et rivières confiés à VNF, à hauteur de 8,54 millions d'euros pour les études générales et les opérations de développement économique et d'environnement, à hauteur de 5,34 millions d'euros à l'acquisition de matériels et d'engins affectés à l'entretien de la voie d'eau et, enfin, à hauteur de 3,81 millions d'euros aux investissements propres et immobilisations financières.

Les dépenses d'investissement et de restauration du réseau confié à VNF sont retracées dans le tableau ci-après :

(en millions d'euros (M€) et en millions de francs (MF)

	2000		2001		2002
	M€	MF	M€	MF	M€	MF
développement du réseau	21,36	140,102	39,06	256,217	31,31	205,403
restauration du réseau	83,00	544,463	80,40	527,360	89,29	585,739
études générales	1,34	8,766	1,52	10,000	1,37	9,000
développement économique et environnement	3,85	25,350	7,01	46,000	7,62	50,000
TOTAL :	109,56	718,681	127,99	839,577	129,60	850,142
Pour mémoire
Matériels d'exploitation	4,88	32,033	5,34	35,000	5,33	35,000
Investissements propres et immobilisation financières	1,70	11,169	3,88	25,423	4,55	29,858
Montant total des investissements	116,15	761,883	137,20	900,000	139,49	915,000

c) Les attributions de VNF

VNF comporte, on le sait, deux grandes branches :

- la branche traditionnelle consistant en la gestion du transport par voies navigables, héritée de l'Office national de la navigation;

- la branche nouvelle consistant en l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau des voies navigables de l'Etat confié à VNF.

Sur le premier point, on relèvera que, vis-à-vis des transporteurs, VNF a contribué aux plans d'aides aux transporteurs par voie navigable qui ont succédé aux plans économiques et sociaux menés dans les années 80 et 90 et du contrat de modernisation signé en 1999 en préparation de la libéralisation du marché, le 1 ^er janvier 2000.

Globalement, en 2000, 1,62 million d'euros ont été consacrés au volet économique des plans d'aides concernés, contre 2,70 millions d'euros (Etat + VNF) pour le volet social. Les prévisions pour 2001 sont respectivement de 2,32 millions d'euros et 0,84 million d'euros.

On soulignera aussi que 2000 et 2001 ont été marquées par la volonté de VNF d'améliorer le rôle du tourisme fluvial comme filière touristique à part entière.

Le concours de l'agence française d'ingénierie touristique (AFIT) a notamment permis de réfléchir sur trois thèmes :

- l'amélioration de la connaissance des clientèles existantes et potentielles ;

- la participation aux réflexions nationales sur le développement du réseau « vélo routes - voies vertes » sur le domaine confié à l'établissement ;

- la mise en place d'un réseau d'observation du tourisme fluvial.

Sur le second point, on se rappelle que Voies navigables de France s'est vu confier par l'Etat l'exploitation, l'entretien et le développement de la majeure partie du réseau de voies navigables français, soit 6 800 kilomètres sur 8.500.

L'établissement mobilise essentiellement ses ressources propres et les subventions accordées par l'Etat et les collectivités territoriales.

VNF poursuit son programme de restauration et d'investissement sur le réseau confié conformément aux orientations de l'Etat.

Il assure en outre la poursuite des études des grands projets fluviaux Seine-Nord et Seine-Est dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.

III. L'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES FLUVIALES

En 2000, les crédits d'entretien-exploitation se sont élevés à 45,53 millions d'euros. Ce montant est en progression de plus de 22 % par rapport à celui de l'exercice 1999 soit 37,30 millions d'euros.

Cette augmentation est imputable -à hauteur de 8,08 millions d'euros- aux travaux entrepris sur les voies et sur le domaine public fluvial, à la suite des dégâts causés par les crues de l'Aude et de ses affluents les 12 et 13 novembre 1999, ainsi que par les intempéries des 26, 27 et 28 décembre 1999.

Les crédits d'entretien-exploitation ouverts en 2000 comprennent :

- d'une part, des dotations déconcentrées déléguées aux services de navigation pour l'exploitation des ouvrages et les travaux d'entretien courant. Cette part représente 26,33 millions d'euros soit près de 58 % du budget.

Elle est répartie, régionalement, comme suit :

- Bourgogne + Centre 1,91 M€ 12,507 MF

- Midi Toulousain 1,56 M€ 10,210 MF

- Languedoc-Roussillon 0,25 M€ 1,620 MF

- Alsace-Lorraine 7,99 M€ 52,430 MF

- Rhône-Saône 2 M€ 13,122 MF

- Nord - Pas-de-Calais 3 M€ 19,671 MF

- Nantes 0,1 M€ 0,646 MF

- Bassin de la Seine 9,53 M€ 62,488 MF

______ ______

26,33 M€ 172,694 MF

- d'autre part, des dotations individualisées qui ont permis de financer certaines opérations de dragage pour un montant de 19,21 millions d'euros.

Pour 2001, VNF envisage de consacrer environ 41,26 millions d'euros au poste entretien-exploitation, soit 23,32 millions d'euros pour l'exploitation des ouvrages et l'entretien courant et 17,93 millions d'euros pour d'importantes opérations d'entretien et de dragages.

La dotation prévue initialement par l'établissement, à savoir 39,64 millions d'euros, est abondée, pour le financement de dragages, par des subventions émanant de diverses collectivités territoriales.

Pour 2002, la dotation prévue pour l'entretien et l'exploitation des voies s'élève à 39,64 millions d'euros.

IV. LE TRANSPORT FLUVIAL

a) L'activité générale

Au terme des six premiers mois 2001, le transport fluvial a enregistré, par rapport à la même période de l'année 2000, une baisse de 5,6 % en tonnes (27,3 contre 28,9 millions de tonnes) et de 11 % en tonnes kilomètres (tk) (3,29 milliards contre 3,69 milliards de tk).

La principale cause de ce recul réside dans les effets des inondations du premier trimestre 2001.

Si le réseau rhodanien a connu aussi un recul de l'activité (-9,1 % en tk), le trafic du réseau Nord a, quant à lui, progressé (+ 0,2 % en tk).

Le trafic international sur le Rhin et la Moselle a augmenté globalement de 1,4 % en tonnes et de 6 % en tk : le trafic mosellan a reculé, pour sa part, de 4 %, tandis que le trafic rhénan a progressé, quant à lui, de 5 % en tonnes et de 9 % en tk.

C'est donc le trafic intérieur qui a été le plus affecté par le recul de l'activité (- 14,6 % en tonnes et - 21,2 % en tk), alors que les trafics internationaux ont continué leur progression (soit, en tk, + 2,0 % pour les exportations et + 5,6 % pour les importations).

L'analyse des différents marchés indique que les produits agricoles ont poursuivi, au premier semestre, une croissance de 2,3 % en tonnes et de + 2,6 % en tk.

A l'opposé, les denrées alimentaires et les fourrages reculent de -20,0 % en tonnes et de -22,2 % en tk.

Dans le domaine de la filière énergétique, les pertes restent conséquentes à la fois pour les charbons (- 15,4 % en tonnes et - 38,9 % en tk) et les produits pétroliers (- 11,6 % en tonnes et - 19,6 % en tk).

En ce qui concerne la filière métallurgique, les produits « amont » (minerais et déchets) ont connu une forte augmentation au premier semestre (+ 23,8 % en tonnes et + 7,8 % en tk) alors que les frets relatifs aux produits métallurgiques ont enregistré une contraction de 2,3 % en tonnes et 2,7 % en tk.

Le secteur des engrais et des produits chimiques a enregistré également une diminution de l'activité, soit 19,6 % en tonnes et 14,7 % en tk dans le premier cas et 11,9 % en tonnes et 13,0 % en tk dans le second.

Soulignons, enfin, que le trafic « conteneurisé », en revanche, a enregistré un gain de + 31,0 % sur la période considérée.

On relèvera que les trafics des principaux pays d' Europe du Nord sont les suivants :

- Belgique : 6,3 Mds de tk (année 1999)

- Allemagne : 66,6 Mds de tk (année 2000)

- Pays-Bas : 40,3 Mds de tk (année 1998)

Pour l'exercice 2002 , les experts espèrent que le trafic fluvial bénéficiera à nouveau des tendances positives du secteur et enregistrera des résultats du même ordre de grandeur que l'année 2000.

Le taux de croissance susceptible d'être atteint pourrait être compris entre + 4 et + 8 %.

b) Les ports fluviaux

En 2000, l'activité fluviale du Port Autonome de Paris s'est établie à un peu de plus 19,8 millions de tonnes, soit une hausse de 3,5 %.

Les augmentations les plus significatives concernent principalement les charbons, soit 1,75 million de tonnes en 2000 contre 1,51 million de tonnes en 1999 (+ 16,4 %) et les matériaux bruts et matériaux de construction, soit 14,86 millions de tonnes en 2000 contre 14,34 millions de tonnes en 1999 ( +3,6 %). A noter que ce secteur représente à lui seul les trois quarts de l'activité du port.

L'activité fluviale des ports de la façade maritime a enregistré, quant à elle, une baisse aussi bien au port du Havre (4,1 millions de tonnes en 2000 contre 4,4 millions de tonnes en 1999) qu'à Rouen (3,5 millions de tonnes en 2000 contre 4,1 millions de tonne en 1999). Dans les deux cas, cette baisse a été principalement imputable à la diminution du trafic fluvial d'hydrocarbures.

A l'Est, le Port Autonome de Strasbourg a enregistré de très bons résultats : trafic fluvial en hausse de 13 % avec 10,7 millions de tonnes ; trafic combiné en hausse de 24 %.

Sur l'ensemble du Rhin, l'activité fluviale de conteneurs a progressé de 63,6 %.

D'une manière générale, les ports rhénans-mosellans ont généré un trafic en augmentation de + 9,5 % par rapport à 1999 (20,6 millions de tonnes en 2000 contre 18,8 millions de tonnes en 1999).

Les ports situés sur les voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône ont généré un trafic de l'ordre de 4 millions de tonnes, soit un gain d'environ 5 points par rapport à 1999.

Enfin, sur le réseau Nord, l'ensemble des ports a enregistré une augmentation de leurs expéditions de + 12 % et une légère diminution de leurs arrivages (1 %).

L'année 2001 devrait, cependant, se caractériser par un certain repli de l'activité portuaire, sur la plupart des vracs, en raison des inondations du début de l'année.

Abstraction faite de cet aspect conjoncturel, les perspectives des ports restent, pour la plupart des experts, bien orientées.

V. LES PROJETS DE LIAISONS FLUVIALES À GRAND GABARIT

a) La liaison Seine-Nord

Inscrit au « schéma directeur transeuropéen des voies navigables » à grand gabarit de 1993 et désormais dans les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises, le projet de liaison fluviale Seine-Nord (dont le coût fut estimé en 1999 à 2,3 milliards d'euros) a pour but de relier la Seine et l'Oise au réseau des canaux du nord de la France et du Bénélux par un canal à grand gabarit.

Les trois « parties » à aménager sont :

- le tronçon central entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut ; il existe actuellement deux canaux de jonction, respectivement le canal de St-Quentin à petit gabarit (350 tonnes), et le canal du Nord à moyen gabarit (750 tonnes) qui a été achevé dans les années soixante ; le projet de nouveau canal permettra l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4400 tonnes ;

- au sud, l'Oise entre Compiègne et Conflans-Ste-Honorine qui est déjà à grand gabarit, mais dont les caractéristiques ne sont pas homogènes (3000 tonnes de Conflans à Creil, 2000 tonnes en amont) ;

- au nord, le canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut, reliant Dunkerque à Valenciennes avec une branche vers Lille et la Belgique, qui date de 1959, qui est handicapé par le faible tirant d'air des ponts ne permettant pas à la flotte européenne à grand gabarit (1350 à 3000 tonnes) d'y pénétrer à vide. Sauf trafics locaux et spécialisés, aujourd'hui très réduits, le trafic international n'utilise en pratique qu'un gabarit de cale réduit type « Freycinet » (350 tonnes).

Il conviendra d'aménager, en priorité, les extrémités nord et sud de la liaison, de façon à développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre.

Sur le bassin Nord-Pas-de-Calais, il importera de rehausser les ponts sur le canal Dunkerque-Escaut.

D'autre part, la modernisation des barrages et écluses de la Seine est prévue au titre des contrats de plan entre l'Etat et les régions Ile-de-France et Haute-Normandie.

Est enfin à l'étude, le choix du tracé du projet du nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut.

b) La liaison Seine-Est

Ce projet de liaison à grand gabarit entre la Seine et la Moselle évoqué, par votre rapporteur, dans ses précédents Avis, n'a pas été retenu par les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.

Pour le gouvernement, les conclusions des études préliminaires montrent, « compte tenu du coût très élevé de l'investissement (6 milliards d'euros soit 39,4 milliards de francs) » en regard du trafic attendu, qu'une telle infrastructure « n'offre pas une réponse pertinente aux besoins de transport sur cet axe dans une perspective à 20 ans ».

VI. LE RÉSEAU À PETIT GABARIT

En 2000, un montant de 61,117 millions d'euros a été affecté par Voies navigables de France à la restauration et à l'aménagement du réseau à petit gabarit, soit plus de 57 % du programme d'investissement global de l'établissement.

En 1997, le réseau a été segmenté en quatre catégories de voies :

- catégorie 1 - voies d'intérêt majeur pour le transport des marchandises : 1.801 km ;

- catégorie 2 - réseau complémentaire utile au transport de marchandises et liaisons entre bassins : 909 km de voies utiles au transport de marchandises et 565 km de liaisons inter-bassins ;

- catégorie 3 - voies d'intérêt majeur pour le tourisme fluvial : 914 km ;

- catégorie 4 - autres voies : 2.488 km.

La répartition des dépenses exécutées en 2000 et prévues pour les exercices 2001 et 2002 pour les voies des catégories 2,3 et 4, est retracée dans le tableau ci-dessous :

	en millions de francs
	2000	2001	2002
	Exécution	prévision	prévision
RESTAURATION			francs	euros
Catégorie 2	141,641	121,000	155,601	23 221 220
Catégorie 3	84,831	76,183	87,263	13 303 158
Catégorie 4	125,775	162,000	188,703	28 767 587
Total restauration	352,247	359,183	431,567	65 791 965
DEVELOPPEMENT
Catégorie 2	41,769	86,835	10,560	1 609 862
Catégorie 4	6,883	30,850	12,500	1 905 612
Total développement	48,652	117,685	23,060	3 515 474
TOTAL	400,899	476,868	454,627	59 307 439

Sur la période 1994-1999, l'effort entrepris sur les voies à petit gabarit a été amplifié par l'implication des collectivités territoriales dans le cadre des programmes des contrats de plan Etat-régions 2000-2006.

Deux programmes ont été lancés en 1999 et 2000 ; ils concernent l'aménagement du canal du Rhône au Rhin et la réhabilitation du canal de Roubaix.

L'opération de restauration du canal (réseau « Freycinet ») du Rhône au Rhin entre Mulhouse et la Saône a été décidée en 1999, à la suite de la décision d'abandonner le canal « Rhin-Rhône ».

Une première tranche de travaux devrait être engagée pour permettre les réfections nécessaires à la mise en sécurité des ouvrages, au maintien du régime hydraulique du Doubs et à la navigation de plaisance et au trafic commercial. Ce programme, estimé pour la période 2000-2006, à 61,742 millions d'euros sera financé par l'Etat, les collectivités territoriales et VNF.

4,713 millions d'euros ont été consommés en 1999 et 2000 pour financer les études et les premiers travaux de restauration et de valorisation de la voie.

Les prévisions de dépenses pour les exercices 2001 et 2002 s'élèvent respectivement à 6,399 millions d'euros et 8,733 millions d'euros.

Le projet de réaménagement du canal de Roubaix est évalué à 24,392 millions d'euros financé à hauteur de 3,812 millions d'euros par VNF, les cofinanceurs étant les collectivités et autres organismes territorialement intéressés ainsi que l'Union européenne qui le financera à hauteur de 12,196 millions d'euros.

Outre les programmes cofinancés, les principales opérations de restauration sur les voies à petit gabarit ont été les suivantes en 2000 :

- Yonne : restauration du barrage de Courlon et reconstruction du barrage de Saint-Martin-du-Tertre ;

- Canal latéral à la Marne : restauration des chemins de service ;

- Canal de la Sambre à l'Oise : remise en état des ponts tournants ;

- Canal de l'Oise à l'Aisne : automatisation des ouvrages ;

- Scarpe moyenne : réhabilitation de la voie ;

- Canal du Rhône au Rhin : restauration de l'écluse de Niffer et travaux de mise en sécurité des tunnels de Tarragnoz et Thoraise ;

- Canal des Houillères de la Sarre : travaux de chômage et de protection des berges ;

- Canal de la Marne au Rhin : restauration du tunnel de Mauvage, reconstruction du pont-levis de Malzéville, protection des berges du bief de partage des Vosges, restauration et automatisation des écluses de Dombasle à Frouard, travaux de remise en état de la voie et de la digue de Gondrexange suite aux intempéries de décembre 1999 ;

- Canal de l'Est - branche nord : reconstruction du barrage de Monthermé ;

- Canal de l'Est - branche sud : mécanisation et automatisation de la chaîne de Golbey et rénovation de 12 écluses ;

- Canal de Bourgogne : divers travaux de restauration dans le cadre du programme cofinancé ;

- Canal de Briare : remise en état du pont-canal de Briare ;

- Canal du Nivernais : étanchement du bief de Coulanges et travaux divers de restauration ;

- Canal latéral à la Loire : divers travaux de restauration dans le cadre du programme cofinancé « Bourgogne » ;

- Canal du Midi : reconstruction du barrage d'Agde et divers travaux de remise en état des ouvrages et de la voie suite aux crues de novembre 1999 ;

- Canal latéral à la Garonne : travaux de remise en navigation de la bretelle de Montech.

Les crédits d'entretien et d'exploitation du réseau à petit gabarit ont atteint près de 27,289 millions d'euros en 2000, et seront de l'ordre de 23,630 millions d'euros en 2001 et 2002.

On note que les dépenses de l'année 2000 ont été sensiblement plus élevées que celles des autres années dans la mesure où elles ont intégré la réparation des dégâts causés par les tempêtes de la fin de l'année 1999.

Votre rapporteur pour avis évoquera, en conclusion, la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône .

Nombreux, parmi nous, sont ceux qui souhaitent que ce grand projet structurant ne soit pas définitivement enterré. La construction d'un axe routier à grand gabarit entre le bec d'Ambes et Toulouse pour l'approvisionnement du site industriel d'Airbus montre que des moyens peuvent être dégagés lorsque la volonté politique existe.

Ces dernières années, le trafic fluvial a enregistré en France une progression annuelle de 6 à 8 %. Il s'agit donc d'un mode de transport d'avenir (la situation de l'Allemagne, des Pays-Bas ou de la Belgique est d'ailleurs éclairante à cet égard), dont la mise en valeur contribuera aussi à la décongestion de certains de nos axes routiers.

Est-il raisonnable de tout miser, de ce point de vue, sur le ferroviaire ?

La liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin est véritablement le « chaînon manquant » dont l'absence ne peut à terme qu'isoler notre pays des grands courants d'échanges entre l'Europe du Nord, l'Europe du Sud, le bassin rhénan et l'Europe du Danube.

En dépit du départ de l'ancien ministre chargé de l'environnement, il semble qu'un réexamen de la décision d'abandonner le projet ne soit toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement. Votre Commission des Affaires économiques ne peut que regretter cette absence de vision à long terme que l'on peut d'ailleurs aussi constater dans le domaine de la politique routière.

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Sur proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux routes et aux voies navigables inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 .