22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Yves MANO
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIV : Logement
MANO (Jean-Yves)
AVIS 89 - TOME XIV (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Disponible en une seule page HTML (238 Ko)
Rapport au format Acrobat ( 201 Ko )
![]()
Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
VERS UNE STABILISATION
DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION- CHAPITRE II -
DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
RECONDUITES EN 2002
- I. LA RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE
- II. DES MOYENS RENFORCÉS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
- III. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE
- IV. LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
![]()