Logement

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Logement ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Yves MANO
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIV : Logement

MANO (Jean-Yves)
AVIS 89 - TOME XIV (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

VERS UNE STABILISATION
DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION

I. UN OPTIMISME RAISONNABLE POUR L'ACTIVITÉ DU BÂTIMENT

A. LA PROGRESSION DU SECTEUR DU BÂTIMENT EN 2000
B. UN ATTERRISSAGE EN DOUCEUR POUR 2001
C. UNE CROISSANCE PLUS MODEREE EN 2002

II. LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION AU NIVEAU EUROPÉEN

A. UNE REPRISE DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION EN EUROPE
B. LES CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT EN EUROPE

1. La répartition des logements selon les statuts d'occupation
2. Une évaluation des besoins en logement au niveau européen

CHAPITRE II -

DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
RECONDUITES EN 2002

I. LA RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE

A. BILAN DES AIDES À LA PERSONNE EN 2000
B. L'ACTUALISATION DES BARÊMES DES AIDES AU LOGEMENT
C. LE CONTENU DE LA RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT

II. DES MOYENS RENFORCÉS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

A. LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ PRÉVUES DANS LE BUDGET POUR 2002

1. Le fonctionnement des Fonds de solidarité pour le logement
2. L'aide au logement temporaire (ALT)

B. UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE

1. La sous-consommation des crédits inscrits au plan de lutte contre le saturnisme
2. Des plans d'actions territorialisés contre l'insalubrité et les risques sanitaires

C. BILAN D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 SUR L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE

III. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE

A. UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ À TRAVERS LA LOI N° 2000-1208 DU 13 DÉCEMBRE 2000
B. DES SIGNES ENCOURAGEANTS POUR LA RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL

1. Un contexte économique défavorable pour la construction de logements sociaux
2. Le plan de relance du logement social de mars 2001
3. Les choix budgétaires pour 2002

IV. LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS

A. LES MOYENS BUDGÉTAIRES DU PRÊT À TAUX ZÉRO PRÉSERVÉS

1. Les caractéristiques du prêt à taux zéro
2. Les perspectives budgétaires pour 2002

B. DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER POUR ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

1. Un cadre juridique profondément rénové
2. Des moyens budgétaires insuffisants pour 2002