Consommation et concurrence

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Consommation et concurrence ( avis - première lecture )

Par Mme Odette TERRADE
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IX - Consommation et concurrence

TERRADE (Odette)
AVIS 89 - TOME IX (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

I. UN BUDGET MODESTE
II. UNE ADMINISTRATION QUI SE MODERNISE

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DGCCRF
B. LA DGCCRF EN COURS DE RÉFORME

CHAPITRE II -

LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION

I. LE SOUTIEN AUX MOUVEMENTS CONSUMÉRISTES

A. LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS : DES RELAIS INDISPENSABLES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

1. Un mouvement associatif dynamique
2. Un financement public qui se stabilise
3. La répartition des subventions

B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION : UN ÉTABLISSEMENT QUI ATTEND DE SA TUTELLE LES MOYENS DE SON REDRESSEMENT

1. La poursuite de la réforme de l'Institut national de la consommation
2. Un budget qui stagne

II. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

A. LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES ALIMENTS : UNE NÉCESSITÉ VITALE POUR LES CONSOMMATEURS RECONNUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

1. La mobilisation forte de la DGCCRF
2. Des avancées juridiques communautaires en préparation en matière de sécurité et de traçabilité
3. Des insuffisances persistantes à pallier rapidement
4. Conforter la situation des Marchés d'intérêt national, maillon essentiel de la sécurité alimentaire

B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN SITUATION DE FRAGILITÉ

1. La mise en oeuvre de la réforme du dispositif de lutte contre le surendettement
2. La prévention du surendettement

C. LES NOUVEAUX DÉFIS

1. Les OGM

a) Des applications de plus en plus larges mais strictement encadrées
b) Des contraintes d'étiquetages spécifiques à renforcer
c) Des débats à suivre

2. Les transactions électroniques

a) La sécurité des cartes bancaires
b) Le développement spectaculaire du commerce électronique
c) Une réglementation qui se met progressivement en place

3. L'introduction de l'euro fiduciaire

CHAPITRE III -

UNE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
EN COURS DE RÉFORME

I. UN CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS TRÈS SOLLICITÉ ET RIGOUREUX

1. Les interventions croissantes des autorités nationales de la concurrence en amont et en aval de l'important mouvement de concentration
2. Une convergence confirmée entre les analyses concurrentielles françaises et communautaires des concentrations

II. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

1. Des contrôles renforcés à l'échelon national comme communautaire
2. Des avancées jurisprudentielles

III. UN DROIT DE LA CONCURRENCE MODERNISÉ

1. Les avancées nationales : nouveau code des marchés publics et loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)
2. La révision en cours des règlements communautaires

IV. LA POLITIQUE DE LIBERALISATION DES MONOPOLES PUBLICS

1. Le secteur du gaz naturel
2. Le secteur de l'électricité
3. L'ouverture du marché des services postaux