Projet de loi de finances pour 2002 : Relations culturelles extérieures et francophonie

I. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

1. Evolution de la nomenclature et des crédits

Le budget de la DGCID passe de 9,284 milliards de francs en 2001 à 9,447 milliards en 2002, soit une augmentation de 163 millions de francs (+ 1,75 %).

Cependant, l'ensemble des crédits de la DGCID ne sont pas consacrés aux RCE, puis cette direction générale regroupe également les crédits et services concourant à l'aide au développement.

Sur ce point, votre rapporteur rejoint les remarques critiques exprimées par notre collègue Mme Paulette Brisepierre dans son analyse des crédits affectés à l'APD car la nouvelle nomenclature budgétaire fond désormais en un article unique 42-15, intitulé « Coopération internationale et de développement », les deux chapitres consacrés antérieurement à la « coopération culturelle et scientifique » (42-11) et à la « Coopération technique et au développement » (42-12), qui permettaient de tracer une ligne de partage entre ces deux secteurs.

Certes, cette fusion est cohérente avec la réforme entreprise en 1998 qui vise à l'intégration du ministère de la coopération au sein du ministère des affaires étrangères.

Le directeur de la DGCID a, sur ce point, précisé à votre rapporteur que ce ne serait qu'au terme de l'exécution du budget pour 2002 que serait connue la répartition des crédits entre les différents types d'actions menées par sa direction.

Le tableau ci-après présente l'évolution de la ventilation budgétaire de la DGCID de 2001 à 2002.

Au sein du titre III, seuls croissent les crédits alloués à l'AEFE (mais très insuffisamment au regard des besoins de l'Agence) et aux établissements culturels :

(en euros)

Chapitre		Crédits votés	Mesures acquises 2002	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total 2002
36-30	Subventions aux établissements publics
10	Agence pour l'enseignement français à l'étranger	310 453 838	- 83 847	310 369 991	+ 3 400 404	313 770 395
20	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie	609 796		609 796		609 796
37-95	Etablissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger
31	Etablissements culturels	68 302 182	+ 482 875	68 785 057	+ 4 235 767	73 020 824
40	Instituts de recherche	7 012 655		7 012 655		7 012 655
	Totaux pour le chapitre	75 314 837	+ 482 875	75 797 712	+ 4 235 767	80 033 479

S'agissant du titre V, les chapitres 42-14 consacré à l'action audiovisuelle, et 42-15, précédemment évoqués, évoluent ainsi :

Chapitre		Crédits votés	Mesures acquises 2002	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total 2002
42-14	Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
10	Opérateurs audiovisuels	164 340 041		164 340 041	+ 3 872 205	168 212 246
	Totaux pour le chapitre	164 340 041		164 340 041	+ 3 872 205	168 212 246
42-15	Coopération internationale et développement (nouveau)
20	Bourses, échanges et formation				+ 114 322 336	114 322 336

Enfin, le titre V progresse ainsi :

Chapitre		Dotations 2001	Demandées pour 2002	Dotations 2001	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total pour 2002
57-10	Equipements administratifs et divers
31	Etablissements d'enseignement	16 617	19 818	9 909	9 821	6 024	15 845
32	Instituts et centres culturels	6 555	3 048	3 278	1 515	934	2 449

et le titre VI de la façon suivante :

Chapitre		Dotations 2001	Demandées pour 2002	Dotations 2001	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total pour 2002
68-80	Action extérieure au développement. Subventions d'investissement
40	Etablissements culturels et de coopération	3 613	3 354	3 689	497	3 086	3 583

2. La gestion budgétaire de 2001

Au sein des 200 MF de CP et des 50 AP gelés au titre de la DGCID en 2001, 50 MF ont affecté le chapitre 36-60 (article 10) : AEFE et 30 MF le chapitre 42-11 « Coopération culturelle et scientifique ».

Puis un arrêté du 21 mai a annulé 22 MF pour le chapitre 42-11 affectant principalement l'article 20 (bourses, échanges et formation) et l'article 30 (appui aux organismes de coopération culturelle et scientifique).

3. Les mesures nouvelles

Elles sont ainsi présentées par le ministère des affaires étrangères :

Titre III 1. Agence pour l'enseignement français à l'étranger	+ 421 millions d'euros (+ 27,63 MF)
Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures suivantes :
- Mesures acquises et mesures d'ajustement :	+ 3.574.580 euros (+ 23,45 MF)
Incluant l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction des amendements parlementaires et les transformations d'emplois.
- mesure nouvelle pour les bourses scolaires :	+ 1.372.388 euros (+ 9 MF)
- rationalisation du réseau :	- 820.173 euros (- 5,4 MF)
Par ailleurs, un transert de la gestion d'établissements scolaires assurée jusqu'à présent par l'agence se traduira par un transfert sur les crédits gérés directement par le DGCID de 810.237 euros (5,3 MF).
2. Etablissements à autonomie financière	+ 4.718.642 euros (+ 30,95 MF)
Ce montant comprend : - des mesures d'ajustement, à hauteur de 1,40 M Euros (9,2 MF) pour tenir compte de l'effet change-prix et de la revalorisation des rémunérations publiques pour le personnel expatrié des alliances françaises ; - une mesure nouvelle de 1,52 m euros (10 MF) pour financer la première étape d'une mesure d'harmonisation des statuts et des grilles de salaires des recrutés locaux des établissements à autonomie financière ; - une mesure nouvelle de 1,52 M Euros (10 MF) pour le renforcement des moyens des établissements culturels.
Titre IV
Ancien chapitre 42-11 : coopération culturelle et scientifique
- Programme des bourses d'excellence « Major »	+ 1,524 M Euros (+ 10 MF)

L'AEFE accorde chaque année une centaine de bourses à des élèves étrangers scolarisés dans ses établissements et lauréats avec mention du baccalauréat français. Ces bourses constituent un soutien pour leurs deux premières années d'études supérieures en France (classes préparatoires aux Grandes Ecoles ou DEUG). Actuellement, la poursuite de leurs études en France se fait à leurs frais.

Afin de remédier à cette situation, le ministère des affaires étrangères a décidé de créer un programme de bourses prenant le relais des bourses de premier cycle AEFE.

Ce programme dénommé Major bénéficiera aux lauréats des concours d'entrée aux Grandes Ecoles ou des étudiants titulaires du premier cycle des universités. Le nombre des boursiers sera de 80 à 90 par promotion pour des durées de bourses de 3 ans en moyenne.

Une première mesure nouvelle est prévue pour 2002 à hauteur de 10 MF.

- Accroissement de la diffusion française par l'appui aux médiathèques :

- Accroissement de la diffusion française par l'appui aux médiathèques :

+ 0,765 M Euros (+ 5 MF)

Il est proposé d'accroître la diffusion à l'étranger de revues spécialisées :

- en finançant l'abonnement à une sélection de 25 revues françaises (en philosophie, sciences humaines et sociales) de 2.000 personnalités francophones, universitaires, chercheurs, publicistes, journaux spécialisés, éditeurs, choisis par nos Ambassades en raison de l'importance de leurs travaux et de l'influence qu'elles exercent sur l'opinion publique ou leur milieu professionnel (0,381 M Euros) ;

- par la création sur un site web français de la « revue des revues » . Il s'agit de mettre en ligne le sommaire et quelques articles de la sélection précitée des 25 revues, traduits en 6 langues (0,125 M Euros).

L'opérateur de ces deux actions sera l'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF).

Nos médiathèques à l'étranger devront adapter leurs outils pour accompagner cette politique de véhicule de la pensée française. En particulier, 0,232 M Euros seront nécessaires en mesure nouvelle pour qu'elles puisent mener des actions de promotion en réseau (formation, expertise, gestion, services questions-réponses, travaux documentaires).

+ 3,87 M Euros (25,4 MF) pour TV5.

La reconfiguration de la diffusion de TV5 sur le continent américain, qui confère à la France une pleine responsabilité sur l'ensemble des signaux (hors Canada), a des conséquences budgétaires liées :

- aux modifications de la répartition entre partenaires du financement des signaux TV5-Amérique Latine et Caraïbes et TV5-USA ;

- à des charges nouvelles afférentes au dispositif technique nécessaire et à la politique de marketing de terrain renforcé ;

- à la nécessité d'améliorer la programmation des signaux et surtout de les distinguer pour les rendre plus efficaces.

+ 0,762 M Euros (+ 5 MF) pour les nouveaux développements de RFI.

Une partie de ces mesures nouvelles des titres III et IV a pu être financée, à hauteur de 2,16 M Euros (14,2 MF) par redéploiement des marges dégagées à travers l'ensemble du dispositif de coopération, hors assistance technique.