CONCLUSION
Le
budget des relations culturelles pour 2002 présente des aspects
contrastés : si l'insuffisance de la dotation affectée
à l'AEFE suscite des inquiétudes pour l'avenir, l'entreprise de
rénovation de notre réseau culturel et de notre dispositif
audiovisuel extérieur, accompagnée d'un effort financier pour ces
deux secteurs, doit être prise en compte.
Ce secteur des relations culturelles extérieures a longtemps
été marqué par une certaine routine et un manque de
renouvellement justement décrit par Yves Dauge dans son Plaidoyer pour
le réseau culturel français à l'étranger. Les
efforts de réorganisation et de rénovation entrepris depuis la
création, en 1998, de la nouvelle Direction générale de la
coopération internationale et du développement (DGCID) doivent
être relevés. Il est certain que la fusion de la
coopération au développement et de l'action culturelle proprement
dite rend le pilotage de cette direction difficile. Mais cela ouvre des
perspectives de renouvellement.
C'est pourquoi votre rapporteur pour avis invite la commission à donner
un avis favorable à l'adoption des crédits des relations
culturelles extérieures du ministère des affaires
étrangères pour 2002.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères de la défense et des
forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors
de sa réunion du 21 novembre 2001.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Philippe de Gaulle a
souhaité obtenir des précisions, d'une part sur le rôle des
instituts de recherche et, d'autre part sur les modalités de
rémunération des personnels de RFI, suivant qu'ils se trouvaient
en France ou à l'étranger.
M. Louis Mermaz a souligné la nécessité d'ouvrir plus
encore les possibilités d'accueil en France des étudiants et des
scientifiques étrangers. Il a souhaité connaître la date
envisagée pour la réouverture du lycée français
d'Alger, et la possibilité, pour les élèves
français scolarisés en Algérie, d'y passer leur
baccalauréat.
M. Guy Penne a estimé que l'accueil des étudiants
étrangers en France avait globalement bénéficié
d'un net progrès depuis 1998, et s'est étonné que les
élèves français scolarisés par les
établissements de l'AEFE ne bénéficient pas de bourses du
ministère de l'Education nationale.
M. Hubert Durand-Chastel a rappelé que la création en 1990 de
l'AEFE répondait à une demande exprimée par le Conseil
supérieur des Français de l'étranger (CSFE), et avait
permis d'harmoniser le niveau des établissements d'enseignement à
l'étranger. Il s'est inquiété des risques de distorsion
existants dans la situation matérielle des enseignants présents
dans ces établissements, selon leur mode de recrutement. Puis il a
salué les importants progrès découlant de la
création de TV5-Monde, mais a fait valoir que son budget restait
très inférieur à ceux des organismes analogues existant en
Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis.
Mme Danielle Bidard-Reydet s'est réjouie de la volonté
exprimée par la France de promouvoir la diversité culturelle, et
a souhaité que le nombre d'étudiants étrangers accueillis
en France soit considérablement renforcé.
Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a souligné qu'un des
points faibles de l'AEFE était son bas niveau d'investissement, alors
que nos compatriotes présents à l'étranger
réclament la construction de nouveaux lycées, tant dans les
capitales que dans les régions. Il a interrogé Mme Cerisier-ben
Guiga sur les raisons de la mauvaise réception de TV5-Monde aux
Etats-Unis et au Japon. Enfin, il a appuyé l'appréciation
élogieuse de Mme Cerisier-ben Guiga sur la qualité des travaux
effectués par les instituts de recherche, qui fournissent
d'incomparables éléments de compréhension sur
l'évolution des pays étrangers.
En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a apporté les
précisions suivantes :
- les instituts de recherche, dont la réforme en 2000 a permis de
s'allier avec des laboratoires du CNRS, se consacrent essentiellement aux
sciences humaines, sociales et politiques ;
- l'utilisation par RFI des marges financières dégagées
par l'arrêt de la diffusion en ondes courtes dans plusieurs
régions du monde est un sujet de tension entre cette
société, dont le personnel disposait antérieurement d'une
rémunération inférieure à celui des autres
chaînes de radio, et le ministère des affaires
étrangères qui souhaite que davantage de ressources soient
consacrées au développement technique ;
- le lycée français d'Alger doit rouvrir prochainement sous
l'appellation de Lycée International ; les élèves
français scolarisés en Algérie ont pu y passer en 2001
l'intégralité de leur baccalauréat, que les
épreuves soient écrites ou orales ;
- EduFrance a permis l'accueil en 2000 de 350 étudiants, avec un
objectif de 1.000 étudiants pour 2001, mais son action est
freinée par un manque de relais de la part des universités
françaises ;
- il serait en effet souhaitable que les bourses destinées aux
élèves français scolarisés dans les
établissements de l'AEFE soient prises en charge par le ministère
de l'éducation nationale ;
- le financement de TV5-Monde est en effet très inférieur
à celui que consacre à des actions analogues les principaux
partenaires occidentaux de la France ;
- la réception de cette chaîne de télévision aux
Etats-Unis se heurte aux coûts de diffusion réclamés par
les cablo-opérateurs ; en revanche, il semble plus facile de
conquérir l'auditoire situé en Amérique latine et
estimé à 6 millions de personnes.
La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère des affaires étrangères pour 2002.
Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du
ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin,
président, a estimé que le projet de budget du ministère
des affaires étrangères pour 2002 était insuffisant.
Globalement, en effet, a-t-il précisé, les crédits du
ministère, en francs constants, marquaient une stagnation par rapport
à l'an passé. Déjà, l'année dernière,
la commission avait sévèrement jugé les crédits
dédiés à notre action diplomatique. Espérant un
effort réel pour l'exercice suivant, elle avait cependant, a-t-il
rappelé, voté les crédits proposés. Cet effort
n'était pas, malheureusement, au rendez-vous aujourd'hui, malgré
une actualité internationale, et pas seulement depuis le 11 septembre,
qui pouvait légitimement faire de l'action diplomatique une
priorité gouvernementale. Cela, a ajouté M. Xavier de Villepin,
président, en dépit de l'action du ministre lui-même, qui
n'a pas ménagé ses efforts auprès de son collègue
de l'économie et des finances pour dégager des ressources
supplémentaires, indispensables à un meilleur fonctionnement de
ses services et, d'une façon générale, à
l'influence extérieure de notre pays.
Ce projet de budget ne paraissait pas, selon M. Xavier de Villepin,
président, à la hauteur de nos ambitions ni même de
l'action conduite, avec talent, a-t-il estimé, par le ministre des
affaires étrangères lui-même, sous l'autorité du
Président de la République et du Premier ministre.
Les moyens de fonctionnement, a-t-il déploré, étaient trop
chichement mesurés. Malgré de louables efforts de modernisation
et de rationalisation de la gestion, cette situation compliquait toujours
davantage le travail des agents du ministère, tant à
l'administration centrale que dans nos postes diplomatiques et consulaires. Les
crédits d'action internationale, pour leur part, avec une masse de
crédits globalement inchangée par rapport à l'an
passé, permettaient certes d'augmenter certains crédits d'action
culturelle, ce qui était une bonne chose. Cela se faisait cependant aux
dépens de notre action en faveur du développement ou de la
coopération militaire, dont les crédits diminuaient encore cette
année, malgré une réforme de nos structures de
coopération qui aurait justifié une tendance inverse.
Pour cet ensemble de raisons, M. Xavier de Villepin, président, a
indiqué que, pour sa part, il se résoudrait à
émettre un avis défavorable à l'adoption de ces
crédits.
M. Claude Estier s'est étonné de ce qui semblait être
l'intention de la majorité sénatoriale de rejeter les
crédits du ministère des affaires étrangères pour
2002. Ce budget ne lui paraissait pas plus insuffisant que celui de l'an
passé que le Sénat avait pourtant voté. Un tel rejet
interviendrait par ailleurs dans des circonstances internationales qui
conduiraient, à l'extérieur, à une mauvaise
interprétation de ce vote et comme un désaveu de l'action du
ministre.
M. Michel Caldaguès a estimé que le fait, pour des
parlementaires, de ne pas voter un budget ne devait pas conduire à les
placer en situation d'accusés. Au demeurant, le fait de pouvoir choisir
entre le pour et le contre constituait, en dernier ressort, la principale
liberté de tout Parlement.
La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des
crédits du ministère des affaires étrangères
inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.