III. UNE SÉRIE D'ÉVOLUTIONS POSITIVES

Si les moyens financiers globaux alloués au ministère des affaires étrangères sont trop limités pour qu'il remplisse correctement l'ensemble de ses missions, il reste qu'une volonté existe d'adapter nos actions culturelles à un monde très évolutif , dont les attentes doivent être finement analysées si la France veut être en mesure de présenter une offre adéquate.

Il faut mettre au crédit de la DGCID un net effort pour s'adapter à ce contexte international changeant, notamment par la définition de nouvelles priorités, et par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

Parmi ces orientations rénovées et qui doivent continuer à l'être, quatre méritent d'être particulièrement analysées : l'accueil en France des étudiants étrangers, la réorganisation de notre réseau culturel, les actions de diffusion du français et la priorité accordée à l'audiovisuel extérieur.

A. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE : UN DÉFI AMBITIEUX, DONT LES PREMIÈRES RÉALISATIONS SONT EN COURS

1. Le retour des étudiants étrangers

a) Les mesures d'amélioration de la délivrance des visas d'études

Préconisée par le rapport de M. Patrick Weil en 1997, et mise en oeuvre grâce à la loi du 11 mai 1998, la nouvelle politique de délivrance des visas d'études a permis le retour en France d'étudiants d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne francophone en plus grand nombre. Il reste encore des progrès à accomplir : les réinscriptions obtenues au cours de l'année scolaire précédant l'arrivée en France doivent servir de base à la délivrance du visa, dès la réussite au baccalauréat. Pour la rentrée 2001, la lourdeur des procédures a encore retardé l'octroi des visas à une date très postérieure à la rentrée universitaire.

b) Les étudiants issus de l'AEFE

Pour les étudiants français de l'étranger et pour les élèves de terminale des lycées français du réseau de l'AEFE, l'avancée de la date des préinscriptions à une période compatible avec un choix entre plusieurs établissements -alors que ces étudiants devaient antérieurement attendre les résultats de l'année universitaire en cours- devrait encourager un plus grand nombre d'entre eux à choisir une formation supérieure française. Il n'en demeure pas moins que le coût de l'éloignement familial et de l'isolement n'étant pas pris en compte dans le barème des bourses d'enseignement supérieur, nombre de jeunes Français de l'étranger, issus de famille à revenus faibles ou moyens, continueront d'être contraints à renoncer à effectuer leurs études supérieures dans leur pays, faute de moyens financiers.

2. Les propositions du rapport Cohen

Dans son rapport sur les crédits pour 2001, M. Guy Penne relevait la nécessité de « promouvoir davantage nos filières d'enseignement supérieur », et « d'enrayer la baisse du nombre d'étudiants étrangers en France ». Cette préoccupation est également celle du Gouvernement, et c'est dans cette perspective qu'a été confié à M. Elie Cohen, professeur des universités, la rédaction d'un rapport sur le sujet. Ce rapport, remis le 19 juillet dernier aux ministres de l'Education nationale et des affaires étrangères, et intitulé : « Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France - Diagnostic et propositions » , formule plusieurs propositions :

- mettre en place ou renforcer les instruments d'information, de coordination, d'orientation et d'évaluation concernant les politiques d'accueil des étudiants étrangers

- créer une instance d'orientation permettant d'assurer, de façon continue, la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la mission d'accueil des étudiants étrangers

- doter les acteurs des instruments d'information et d'évaluation dont ils ont besoin pour guider leur action

- soutenir et réguler l'autonomie des établissements

- mieux réguler et coordonner les interventions des différents acteurs

- mettre à profit le plan U3M 1( * ) pour apporter des améliorations décisives aux conditions d'hébergement et de vie des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Il ressort de ce rapport -dont la rédaction est à elle seule un élément positif- que des structures d'accueil des étudiants étrangers existent, certes en nombre insuffisant, mais que leur coordination reste à organiser, comme l'évaluation de leur impact.

3. La promotion de l'enseignement supérieur français

Sur un marché très concurrentiel, où plusieurs pays occidentaux rivalisent pour attirer dans leurs établissements d'enseignement les étudiants étrangers solvables qui ne trouvent pas chez eux l'enseignement de qualité ou très spécialisé qu'ils recherchent, la France a longtemps été absente, considérant que l'enseignement français était de qualité suffisante pour ne pas avoir à se « vendre », démarche de surcroît considérée implicitement comme dégradante.

Or cette carence a privé notre pays de recettes financières importantes dont auraient pu bénéficier nos universités, mais a également orienté des étudiants vers un enseignement anglo-saxon coûteux, mais bien organisé pour leur accueil. Or, il est indéniable que le pays où se déroulent les études supérieures devient le pays de référence des futures élites.

a) La création d'EduFrance

Pour remédier à cette carence, une première initiative avait été prise avec la création, en 1998, du groupement d'intérêt public EduFrance, regroupant des universités françaises qui y adhèrent sur une base volontaire. Pour 2002, les ministères de l'Education nationale et des affaires étrangères alloueront au G.I.P. 11,7 millions d'euros en subventions (76,75 MF). Des mises à disposition de personnels en provenance de ces deux ministères sont également attribuées à EduFrance, dont une des missions consiste dans la réalisation d'actions d'information dans des forums internationaux spécialisés ou non dans l'éducation supérieure.

Le premier bilan de l'action d'EduFrance est en demi-teinte. Ce groupement présente déjà l'avantage d'exister, et de constituer un outil perfectible pour remplir une mission complexe. En effet, il doit accomplir simultanément trois missions qui ne sont pas facilement conciliables :

- une mission de service public, pour la promotion à l'étranger des universités françaises ;

- une mission d'  « ingénierie  éducative », visant à concourir pour des appels d'offres internationaux passés dans ce domaine ; c'est ainsi qu'EduFrance a remporté le marché d'Euromédis, lancé par l'Union européenne ;

- contracter avec les universités partenaires des forfaits d'accueil d'étudiants étrangers solvables, avec le rôle de prestataire de service.

Ainsi, l'objectif D'EduFrance pour 2001 était d'organiser l'accueil d'un millier d'étudiants étrangers, contre 350 en 2000.

C'est sur ce dernier point que l'action d'EduFrance est la moins convaincante. Face à des universités américaines ou australiennes, par exemple, qui tirent de cet accueil l'essentiel de leur budget depuis de nombreuses années, l'effort à accomplir reste important. La culture universitaire française, très individualiste, n'y contribue guère.

On comprend aisément que des étudiants préfèrent s'acquitter de sommes plus importantes que celles réclamées par EduFrance, mais obtenir en retour, et sans démarche de leur part, visa, logement et intégration dans un campus américain ou australien.

Certes, l'application de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France a été conçue pour faciliter les procédures d'obtention des visas étudiants, alors que les modalités antérieures de délivrance de ces visas avaient provoqué une chute considérable du nombre des étudiants étrangers en France. Mais ce premier pas, de nature juridique, doit être suivi par un effort considérable pour pouvoir rivaliser avec les offres « clefs en mains » proposées par les pays déjà cités.

Dans cette démarche concrète, EduFrance fait appel à deux opérateurs, notamment pour la gestion des bourses Eiffel : le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux Egide, et le Centre National pour les OEuvres Universitaires (CNOUS).

b) Le programme de bourses Eiffel

Lancé en 1999, ce programme est issu de la restructuration des programmes de bourses attribuées aux étudiants étrangers. Il s'agit de bourses d'excellence, destinées à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration et à soutenir l'action internationale des établissements d'enseignement supérieur français. Les candidatures à ces bourses sont présentées exclusivement par les établissements d'accueil (essentiellement des grandes écoles), qui ont été sollicités par des bénéficiaires potentiels de ces bourses, et les ont ainsi déjà présélectionnés. Les candidatures présentées sont ensuite étudiées par un conseil scientifique indépendant.

300 bourses sont attribuées chaque année, pour un montant global annuel de 100 millions de Francs, ce qui permet l'attribution de bourses d'un montant de 7.000 F par mois, analogue aux taux en vigueur dans les principaux pays concurrents qui cherchent à attirer les meilleurs étudiants.

Une fois sélectionnés, les étudiants bénéficiaires reçoivent ces bourses pour une durée moyenne de trois ans, durée qui leur permet d'achever leurs études en France. Il est ainsi enfin reconnu que la création d'élites étrangères francophones et francophiles ne peut s'effectuer que dans la durée et non par les stages de quelques mois que la pénurie financière avait généralisés au détriment des formations longues.

c) Les programmes de formation cofinancés

Aussi, aux cibles transversales déjà évoquées, le ministère des affaires étrangères a souhaité ajouter des cibles géographiques en faveur d'étudiants de pays émergents et en collaboration avec les autorités universitaires des pays d'envoi. Cette collaboration se traduit par le cofinancement, par le pays d'origine et par la France, des programmes de formation ciblés. Des actions de ce type sont en cours avec le Brésil, le Chili, la Colombie, la Malaisie, la Syrie et le Vietnam. Dans certains cas, par exemple, le pays d'origine verse l'allocation d'étude et la France prend en charge la protection sociale.

d) L'évolution de l'origine des étudiants étrangers en France

Le ministère des affaires étrangères présente en ces termes cette évolution :

« Avant 1998, la France accueillait des futurs professeurs, chercheurs, artistes et peu de futurs décideurs du monde économique et administratif. Elle accueillait en très grande majorité des étudiants de pays francophones, autrefois colonisés et peu des pays émergents d'Amérique latine et d'Asie ainsi que des pays de l'Europe centrale.

La cible a donc été les futurs décideurs de ces pays et le programme de bourses d'excellence Eiffel, notamment, a été bâti dans ce but.

L'évolution récente du nombre et de l'origine des boursiers traduit cette politique dans les programmes de bourses. Le tableau ci-dessous décrit également l'effet se faisant sentir sur l'ensemble de la population des étudiants étrangers, boursiers ou non. La part des étudiants originaires des pays « cibles » est en effet croissante. »

PAYS CIBLES (EN %)

 

1998

1999

2000

Nombre total d'étudiants étrangers

122.190

129.533

141.700

Nombre d'étudiants étrangers originaires des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine

22.128

24.496

29.160

Part pays cible en %

18,11

18,91

20,58

On estime, au total, le nombre d'étudiants étrangers présents en France en 2001 à 173 500, dont 20 000 boursiers, ce qui traduit un redressement spectaculaire depuis deux ans, et permet de retrouver le niveau enregistré en 1986. L'objectif pour 2004 est la présence de 200 000 étudiants étrangers, soit le niveau de l'année universitaire 1987-1988.

B. UNE INFLEXION EN FAVEUR DU RÉSEAU DES INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS

1. Une dotation financière améliorée

Sans doute sous l'impulsion des propositions avancées par notre collègue Yves Dauge, dans le rapport d'information qu'il a rédigé, lorsqu'il était député, sur les « Centres culturels français à l'étranger », et publié au mois de février 2001, les crédits affectés dans le PLF pour 2002 à ces centres ont été majorés de près de 28 millions de Francs, soit une augmentation de 4,46 %

En effet, l'article 21 « établissements culturels » du chapitre 37-95 regroupant les crédits affectés aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger évolue de la façon suivante (en euros) :


 

Crédits votés
2001

Mesures
acquises 2002

Services votés

Mesures
nouvelles 2002

Total pour 2002

Etablissements culturels

68.302.182

+ 482.875

68.785.057

+ 4.235.767

73.020.824

On constate que les mesures nouvelles pour 2002 (4,236 millions d'euros, soit 27,78 millions de francs ) sont très supérieures à celles de 2001 , qui se montaient à 0,483 millions d'euros (3,17 millions de Francs).

Ainsi, dans le cadre d'un budget très contraint, un effort notable a été accompli en faveur du réseau culturel, qui est le principal bénéficiaire -avec TV5- des redéploiements internes au sein de la DGCID.

A ces crédits du titre III s'ajoutent, au titre V, 6,098 millions d'euros (40 millions de francs) de C.P. pour des investissements immobiliers, ainsi que la mise à disposition de personnels pour 46,65 millions d'euros (306 millions de francs).

Les 151 établissements français et 4 centres franco-étrangers présents dans 87 pays , s'autofinancent en moyenne à plus de 60 % ; cette moyenne n'est cependant guère éclairante, du fait des fortes disparités existant entre des centres situés dans certains pays développés, qui atteignent 75 % d'autofinancement, et d'autres situés dans des pays dont la population est dépourvue des moyens financiers nécessaires pour participer aux actions de mécénat, ou de soutien aux manifestations culturelles, qui composent l'autofinancement, avec le paiement des cours de langue.

2. Une réflexion sur l'organisation du réseau

Un arrêté du 30 avril 1999 a fixé, après réorganisation, une nouvelle liste des établissements culturels, et redéfini leurs compétences et leurs champs d'intervention.

Ces nouveaux « établissements à vocation pluridisciplinaire » ont vocation à intervenir dans les domaines suivants :

* culturel (artistique et promotion du français),

* scientifique et universitaire,

* développement et coopération technique,

* audiovisuel et technique de communication.


Le ministère des affaires étrangères élabore, actuellement, une note d'orientation générale à l'intention de ces établissements, pour en déterminer les missions au sein du réseau diplomatique ; son application devrait être effective d'ici la fin de l'année en cours. Parmi les 151 établissements déjà évoqués, 25 d'entre eux se trouvaient, antérieurement à 1999, sous la tutelle du ministère de la coopération, et étaient localisés en Afrique sub-saharienne et dans l'Océan Indien.

S'y ajoutent les quatre centres culturels franco-africains, situés en Guinée (Conakry), au Mozambique (Maputo), en Namibie (Windhoek) et au Niger (Niamey, avec une annexe à Zinder).

La nouvelle configuration du réseau culturel a été élaborée suivant les priorités ainsi définies par le ministère des affaires étrangères :

« * Un rapprochement du réseau des alliances françaises et de celui des instituts et centres culturels pour mettre un terme, dans certains pays, à la concurrence entre ces deux réseaux.

Pour rendre opérationnelle cette mise en cohérence de l'ensemble du réseau culturel extérieur, les ambassades ont été encouragées à signer des contrats sur objectifs avec les comités locaux d'alliances françaises pour en faire de véritables opérateurs de notre politique culturelle.

* Une rénovation pédagogique :

L'activité d'enseignement des établissements du réseau a été rénovée pour permettre aux établissements de proposer des cours qui soient à la fois de qualité et mieux adaptés à la demande sociale et aux exigences de notre coopération et des échanges commerciaux.

* Une plus grande exigence en matière de programmation culturelle, notamment artistique :

L'Association française d'action artistique (AFAA), qui gère depuis 1994 l'aide à la programmation culturelle des établissements (ex fonds d'intervention culturelle et artistique), intervient au sein des réunions régionales de programmation culturelle et artistique, pour insister sur la nécessité de partenariats avec les institutions culturelles locales.

* Une modernisation des bibliothèques et la création de centres de ressources sur la France :

Un plan de modernisation des bibliothèques prévoit la création progressive de médiathèques dotées des nouvelles technologies d'accès à l'information.

Cette modernisation s'accomplit par le recrutement de personnels qualifiés et l'organisation de cycles de formation pour les personnels locaux, par la rénovation des équipements et des locaux et par le renouvellement des fonds : renforcement des collections audiovisuelles, élargissement des champs disciplinaires représentés et nette réorientation vers l'actualité française.

* Un élargissement des missions des établissements :

Il s'agit de confier à un certain nombre de centres culturels la mise en oeuvre de programmes de coopération en partenariat avec les autorités éducatives locales.

Depuis 1994, l'autonomie financière des centres culturels a été élargie aux programmes de coopération linguistique et éducative ainsi qu'aux programmes de coopération scientifique et technique.

Les 73 centres culturels et de coopération linguistique créés depuis 1994 et les huit centres culturels et de coopération créés depuis 1996 répondent à un souci de déconcentration des responsabilités et de renforcement de l'autonomie des Postes. Ces établissements passent progressivement d'une logique de diffusion à une logique de coopération et de service.

Ces mesures de modernisation n'ont pas fait l'objet de financements spécifiques à l'exclusion du programme de création de centres de ressources qui a bénéficié d'un fonds dit « fonds d'intervention pour les bibliothèques et centres de ressources  (FICRE)».

3. Une évolution des implantations des instituts et centres culturels

Les ouvertures, fermetures et transformation sont récapitulées dans la liste suivante :

Ouvertures :

1995
Institut français de Rostock

1996 Centre franco-mongol d'Oulan-Bator

1997 Réouverture du Centre culturel de Bagdad

2000 Centre culturel Romain Gary de Jérusalem

2001 Centre culturel de Rangoon

Institut de recherche (IRASEC) de Bangkok

2002 (prévisions) : Centres culturels de Tachkent et de Tbilissi

Fermetures :

1995
Clôture de l'autonomie financière des quatre instituts d'Iran

2000 Centres culturels de Chiraz, Ispahan et Tabriz (Iran)

CEDUST de Bagdad

2001 Instituts français de Kiel, Heidelberg, Karlsruhe et Bonn

2002 (prévisions) Instituts français de Hanovre, Rostock et Fribourg

Transformations :

1995

Conversion de l'Alliance et du Bureau d'échanges linguistiques et pédagogiques en Instituts français à Oujda et Agadir

1996-1997

Transformation de 65 centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) après celles de Phnom Penh et Vientiane (transformations échelonnées sur 95 et 96.

1997

Transformation du Centre culturel français d'Erlangen (Allemagne) en annexe du Centre culturel et de coopération de Munich

Transformation du centre culturel de Yogjakarta en annexe du Centre culturel de Surabaya

1998

Regroupement des instituts français de Meknès et de Fès (Maroc)

Transformation de l'Institut français d'Amsterdam en CCCL

1999

Regroupement des instituts français de Tétouan et de Tanger (Maroc)

Transformation des Instituts et centres culturels de Londres, Mexico, Belgrade, Timisoara, Lagos, Sanaa et Pékin en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL)

Transformation de l'Institut français d'Amérique latine à Mexico et du centre culturel de Hanoï (dénommé Alliance française) en centres culturels et de coopération (CCC)

 

Rattachement du CCCL de Saragosse au CCCL de Madrid

 

Rattachement du CCCL de Stavanger au CCCL d'Oslo

 

Rattachement du Centre culturel d'Alexandrie au centre culturel et de coopération linguistique du Caire

 

Regroupement de l'Institut français et du Consulat de Cracovie

 

Transformation de quatre centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) à Budapest, Jakarta, Madrid, Varsovie

 

Création de trois centres culturels et de coopération (CCC) à San Jose - Costa Rica, Séoul et Phnom Penh

2000

Transformation des centres culturels français de Beersheva et du Neguev (Israël) en annexe de l'Institut français de Tel Aviv.

4. La diffusion de la langue française

* Une grande langue internationale

Le français n'est plus une langue universelle. Il reste toutefois une grande langue internationale. L'action du ministère des affaires étrangères vise toutefois à le faire diffuser en tant que tel, ce qui s'accorde bien avec la volonté de défendre la diversité culturelle et linguistique dans le monde. Défendre l'enseignement du français dans les écoles, l'usage du français dans les moyens d'information, dans les instances internationales et surtout européennes vont de pair avec la défense de l'italien ou de l'allemand.

Contrairement à une vision excessivement pessimiste qui résulte de la nostalgie du français, langue universelle, l'enseignement du français se développe partout dans le monde, même s'il est incontestable que sa pratique régresse dans les institutions internationales et dans les relations commerciales et scientifiques. Dans une réunion internationale de 15 personnes il y a toujours plusieurs personnes qui ne parlent pas français, et comme tout le monde parle anglais, on passe à l'anglais. Qu'y faire ?

* La demande d'enseignement du français : le rôle crucial de la seconde langue vivante obligatoire

Mais la demande d'enseignement du français ne cesse d'augmenter. Le nombre d'apprenants a augmenté de 4 % entre 1999 et 2000. Au niveau scolaire, c'est l'introduction d'une seconde langue vivante obligatoire qui rend un espace au français. En Espagne, par exemple, 1 300 000 élèves apprenaient le français en 1999-2000, soit quatre fois plus que quatre ans auparavant, pour cette seule raison.

Aujourd'hui, un européen sur deux parle anglais (47 %), un sur trois allemand (32 %), un sur quatre français (26 %), mais la seconde langue enseignée après l'anglais (91 %) est le français (34 %).

* Les classes bilingues

Dans l'ensemble du monde, laissons de côté les chiffres des millions d'apprenants du français. Ils ne sont pas très fiables car ils recouvrent des situations d'apprentissage trop disparates, depuis les quelques heures de cours suivies au Centre culturel ou à l'Alliance française jusqu'aux études supérieures de langue et de littérature française. Mais les 400 000 élèves qui suivent un cursus bilingue avec français renforcé dans un établissement scolaire national peuvent devenir de vrais locuteurs français. En Turquie, en Egypte, dans les pays d'Europe centrale et de l'Est de tels cursus se développent avec le soutien de la DGCID. Au Vietnam 17 600 élèves fréquentent les 687 classes bilingues où sont enseignés, de manière complémentaire, d'une part le français, selon des horaires renforcés, d'autre part une discipline de leur programme en français.

Le français précoce, c'est-à-dire dès l'âge de 4 ou 5 ans, tend à se développer aux Etats-Unis, en Amérique Latine, dans l'Union européenne, sur des initiatives locales, sans que l'appui de la France soit nécessairement sollicité.

* Le programme FLAM

La fréquentation des établissements scolaires du réseau de l'AEFE garantit la connaissance approfondie du français à leurs 158 000 élèves, dont 68 000 Français. Mais l'immense majorité des enfants français de l'étranger (au moins 300 000) n'ont pas accès à cet enseignement. Ils fréquentent l'école de leur quartier. De ce fait, il est très fréquent qu'ils perdent, à l'age scolaire, le français de leur enfance dont les parents (et plus souvent le parent) français n'arrivent plus à imposer l'usage en famille. Pour ces enfants, la DGCID a créé, au budget 2001, une nouvelle ligne de crédits de 2 MF appelée FLAM (français langue maternelle). L'objectif est de soutenir l'action des associations de familles qui organisent des cours de soutien de langue et de culture française pour leurs enfants scolarisés à l'école du pays de résidence. Ces cours de langue et de culture françaises doivent être organisés pour un effectif minimal de 10 élèves auxquels peuvent éventuellement se joindre des élèves étrangers. Ils sont conçus, mis en place et suivis dans le cadre d'une association officiellement constituée et habilitée à demander, recevoir et germer une subvention. La demande de subvention doit être présentée par l'association organisatrice du cours pour un montant qui ne dépasse pas 50 % du coût total de l'opération.

En 2001, première année du programme, 33 demandes ont été satisfaites sur 37 proposées pour des initiatives émanant de 19 pays : Algérie, Allemagne, Australie ; Chine-Hong Kong, Chypre, Côte d'Ivoire, Equateur, Espagne, Iran, Islande, Israël, Japon, Madagascar, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Suisse et Tunisie.

* Des hommes et des institutions au service du français

Au service de la diffusion du français dans le monde, la DGCID offre le concours de près de 800 agents spécialisés (essentiellement les attachés de coopération éducative, les attachés de coopération pour le français, les lecteurs et les assistants techniques) qui sont responsables, sur les terrains, de la mise en oeuvre des projets avec leurs partenaires locaux.

Les établissements culturels participent à l'action de promotion et de diffusion de la langue française en dispensant un enseignement à 500 000 étudiants. Ce sont les 150 instituts et centres culturels et les 220 Alliances françaises, associations de droit local, soutenues par le ministère des affaires étrangères.

L'insatisfaction est souvent grande sur le terrain : sentiment que la France ne défend pas bien sa langue, faute de moyens, conviction que les restructurations « à la hache », les fermetures d'établissements culturels sans volonté de mise en place de structures alternatives, sont contraires à l'intérêt de la France. Mais les difficultés ne doivent pas cacher les réussites et les progrès effectués en dépit de la contrainte budgétaire.

5. Une meilleure intégration des actions de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Dans ce secteur, également, une nouvelle impulsion a été donnée par la signature, le 17 novembre 2000 , par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture, d'une convention entre l'Etat et l'AFAA redéfinissant les missions de cette association .

Par ailleurs, le champ de compétences et la zone géographique d'intervention de l'AFAA ont été modifiés par sa fusion, le l er janvier 2000, avec l'association « Afrique en créations », étendant ses interventions au développement culturel en Afrique sub-saharienne.

Ces mutations sont positives, même si la détermination des activités culturelles programmées laisse parfois quelque peu perplexe, du fait de leur caractère peu adapté au public local.

En 2001, le budget de l'AFAA s'est élevé à 20,391 millions d'euros (133,76 millions de francs), 2,451 millions d'euros (16,08 millions de francs) de recettes de partenariat avec les collectivités territoriales et les entreprises, et 0,15 millions de francs « d'autres produits ». Sur ce budget, les deux-tiers environ (15,016 millions d'euros, soit 98,5 millions de francs) sont affectés aux dépenses de programme . Ce ratio semble satisfaisant.

C. UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

C'est en 1998 que le ministère des affaires étrangères a décidé d'accorder une priorité à l'action audiovisuelle extérieure pour mettre en cohérence des moyens alors peu performants avec la place croissante de ces modes de diffusion dans le monde.

En effet, si les vecteurs de diffusion diffèrent en fonction, notamment, des niveaux de développement, il est indéniable que le son et l'image constituent désormais des modes de communication dont l'impact est inégalé. Le plan d'action dans la communication défini en Conseil des ministre du 30 avril 1998 par M. Hubert Védrine, était fondé sur quatre priorités, dont la maîtrise par notre pays est inégale :

- promouvoir un espace mondial culturellement diversifié

Il s'agit là de l'action constante de la France pour faire respecter, au sein de diverses instances internationales, ce qui est regroupé sous le terme générique « d'exception culturelle », et qui vise à faire échapper les biens et produits culturels aux lois brutales du marché. Il est indéniable que le libre jeu des acteurs économiques ne favorise pas les productions minoritaires en termes financiers et quantitatifs, et que la France a défendu cette position de façon inflexible, ralliant ainsi à ce combat divers pays dans le monde.

La récente Conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est déroulée à Doha, au Qatar, a repoussé à un examen ultérieur le domaine de la propriété intellectuelle, qui constitue un enjeu sensible.

- accroître l'exportation des produits culturels français, notamment au sein de la programmation des radios et télévisions étrangères

L'insertion de programmes français, doublés ou sous-titrés, dans les programmes locaux,
a été reconnue comme mieux adaptée au rayonnement de la pensée et de la culture de notre pays que la diffusion d'une chaîne de radio ou de télévision française. Ce constat, de bon sens, n'est d'ailleurs pas sans contradiction avec la priorité donnée concurremment à l'action de TV5.

La DGCID mène une politique volontariste de soutien à l'exportation des produits culturels français à l'étranger (disque, cinéma, programme de télévision), avec un réel succès comme en témoignent les chiffres . Les indications données par le ministère des affaires étrangères précisent ainsi que le nombre de disques français vendus dans le monde est passé de 12 millions en 1998 à 34 millions en 1999 (derniers chiffres disponibles), produisant un chiffre d'affaires d'environ 800 MF.

Le nombre de spectateurs de films en langue française , chiffré à environ 17 millions en 2000, est estimé à 20 millions pour 2001 ; enfin, les programmes télévisés français ont produit 848 MF de chiffre d'affaires à l'exportation en 2000, contre 748 MF en 1998.

- encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles françaises

Conforter ces bons résultats suppose une évolution des émissions françaises dites de « fiction »,
qui sont actuellement inadaptées aux critères dominants du marché : elles sont en effet trop longues en durée horaire (1 h 30 pour la grande majorité, alors que la demande porte sur des standards de 52 minutes, mais trop courtes en nombre d'épisodes, alors que ce sont les séries pouvant être programmées sur 30 ou 40 semaines qui sont les plus faciles à exporter.

Au sein de l'Union européenne, la Grande-Breta gne et l'Allemagne produisent ainsi des volumes de fiction deux à trois fois supérieurs aux volumes français.

En revanche, la production française est compétitive en matière d'émissions d'animation et de documentaires.

L'aide de l'Etat en ce domaine porte essentiellement sur le soutien satellitaire aux chaînes françaises souhaitant exporter. La concurrence en matière de diffusion est telle, en effet, que les entreprises privées françaises ne pourraient lutter en comptant sur leurs seules ressources, contre les programmes américains d'un volume très supérieur, et qui sont déjà amortis, avant exportation, sur le marché intérieur.

Les sociétés françaises présentes à l'exportation, sont, pour les principales « Euro news », « Paris Première » et « Festival » ; l'aide financière accordée par l'Etat à leur diffusion satellitaire s'élevait à 30 MF en 2001, et doit progressivement se réduire à 20 MF en 2002, avec un objectif de réduction ultérieure à 15 MF.

S'agissant de la diffusion spécifique en Afrique, le ministère des affaires étrangères accorde un soutien annuel de 12 MF au bouquet « le Sat » créé par la France.

- assurer la présence mondiale de programmes français ou francophones

Cette politique s'appuie sur l'existence de deux réseaux d'une ancienneté différente, RFI (Radio France Internationale) pour le son, et TV5 pour l'image. La contrainte budgétaire pour 2002 a conduit à réduire la croissance du budget de RFI à la portion congrue (+ 0,76 million d'euros en mesures nouvelles, soit + 5 MF), et à faire bénéficier TV5 d'un supplément de crédits de 3,87 millions d'euros (25,4 MF). Cette répartition est problématique car elle reporte au prochain projet de loi de finances rectificative des financements incompressibles pour RFI, comme le versement à l'Etat chypriote de la 2 e tranche de la licence autorisant la diffusion de RFI et de Radio Monte-Carlo-Moyen Orient (RMC-MO) dans la région proche-orientale , sans pour autant doter TV5 d'un montant suffisant pour entreprendre des actions réellement novatrices.

1. RFI : des ressources stables dans un contexte évolutif

- les ressources

Le tableau suivant récapitule l'évolution des ressources financières de 2001 à 2002 :

(en Millions d'euros)

 

LFI 2001

Budget 2001 avec répartition corrigée

PLF 2002

Variation PLF 2002/LFI 2001 (en %)

Variation PLF 2002/Budget 2001 (y compris report 2000) (en %)

CAS

47,41

47,41

51,22

8,0

 

Ministère affaires étrangères

68,91

68,91

69,67

1,1

 

Report excédent 2000 (issu d'un apport complémentaire en LFR de 42 MF)

 

4,98

 
 
 

Total ressources publiques

116,32

121,3

120,89

3,9

- 0,3

Publicité

0,84

1,07

1,07

27,4

 

Autres ressources

0,35

1,16

1,16

231,4

 

Total autres ressources

1,19

2,23

2,23

87,4

 

Total général

117,51

123,53

123,12

4,8

- 0,3

En apparence, les ressources publiques en PLF 2002 par rapport à la LFI 2001 ont progressé de 3,9 %. Mais en réalité un excédent de 2000, d'un montant de 30 MF, reporté en 2001 avait explicitement constitué une ressource complémentaire dans l'élaboration voté en 2001 par les tutelles en conseil d'administration. Les ressources publiques inscrites en LFI 2002 diminuent donc en réalité de 0,3 % par rapport à la somme de la LFI 2001 et de l'excédent 2000 reporté en 2001.

*

Par conséquent, avec une hypothèse de stabilité des ressources propres, le budget 2002 de RFI diminue également de 0,3 % par rapport à celui de 2001 voté par les tutelles en conseil d'administration (Source : RFI).

Les ressources de l'organisme proviennent à la fois des deux ministères de tutelle, culture et affaires étrangères, ce qui ne simplifie pas l'obtention de meilleurs financements, chaque ministère se renvoyant la responsabilité de la quasi-stagnation des crédits.

- l'évolution des moyens de diffusion

Le plan de 1998 a décidé la fermeture de la moitié des émetteurs en ondes courtes, ce qui a engendré des économies annuelles d'environ 90 MF. La direction de RFI estime être aujourd'hui parvenue au terme des suppressions possibles car ce mode de diffusion, certes difficile à capter pour l'auditeur, est irremplaçable pour couvrir de vastes zones géographiques.

Les ondes courtes couvrent en effet des zones de 3 à 4 000 km, alors que la modulation de fréquences (FM), d'un confort d'écoute très supérieur, ne porte que sur une cinquantaine de km. Le maintien des ondes courtes dans la zone africaine, par exemple, est une nécessité politique en raison de la continuité territoriale qu'elle permet. C'est aussi une garantie d'indépendance de l'émetteur. Au total, RFI maintient 5 centres émetteurs pour les ondes courtes en France métropolitaine, en Guyane, au Gabon, en Chine et au Japon ; les ondes moyennes sont desservies par 4 relais situés à Paris, Chypre, Moscou et Saint-Pétersbourg. Il existe également 81 relais FM dans le monde : 22 en Europe, 48 en Afrique et dans l'océan Indien, 5 en Amérique latine et aux Antilles, 3 en Asie et 3 au Moyen-Orient (par le biais de RMC).

- les projets

Un plan d'orientation stratégique pour les années 2002-2006 doit être prochainement arrêté ; il viserait, pour l'essentiel, à recourir aux principales langues véhiculaires africaines pour concevoir de nouveaux programmes. L'objectif serait de remédier, sur le plan de l'accès à l'information à la coupure croissante entre les classes défavorisées, qui ne sont guère francophones, et les classes moyennes et supérieures qui, elles, accèdent à l'information internationale en français ou en anglais.

Les langues utilisées seraient le haoussa (auditoire potentiel : 50 millions de personnes), le swahili (60 millions), le lingala (30 millions) et le bambara-dioula (25 millions). Il serait souhaitable d'y ajouter le wolof.

Par ailleurs, il est projeté de numériser la production , pour passer d'un support magnétique (les bandes audio) à un support électronique. Cette numérisation permettra, entre autres avantages, de diversifier les contenus éditoriaux en fonction des zones de diffusion.

Cette adaptation aux attentes locales devrait permettre une meilleure reprise de RFI par les radios des pays « cibles », notamment en Amérique latine. Elle contribuera ainsi à augmenter la production de programmes « frais », qui se monte à 50 heures par jour, ce qui marque une forte amélioration depuis 1998 .

2. La création de TV5 Monde

Le chapitre 42-14, regroupant les subventions aux opérateurs audiovisuels, attribue 25 MF de mesures nouvelles à TV5, dans la perspective de son développement à venir, vers le marché de l'Amérique latine, essentiellement.

Le dispositif de TV5 a été réformé en 2001, grâce à l'accord intervenu entre les Etats partenaires lors de la conférence de Vevey en octobre 2000. Désormais « TV5 Monde »s'appuie sur une structure unique , basée à Paris. Une remise à plat budgétaire a été opérée et les clés de répartition des participations de chaque gouvernement revues. La France détient désormais six parts du capital et six sièges au conseil d'administration, la Suisse , la communauté française de Belgique et le Québec-Canada respectivement une part et un siège.

Les signaux dédiés aux Etats-Unis ainsi qu'à l'Amérique Latine ont été transférés de Montréal à Paris, et sont placés sous la responsabilité de la nouvelle société TV5 Monde. L'objectif est d'unifier l'image de la chaîne tout en diversifiant les programmes grâce à la production numérique. La programmation se fixe comme objectif une amélioration de la qualité et de la pertinence des programmes fournis par les pays partenaires. Ceux-ci doivent représenter la diversité culturelle, en valorisant les pays du Sud, et viser à un équilibre entre les différentes origines mais sans contrainte de quotas.

Ces mesures ont un coût pour la France que la mesure nouvelle de 25 MF ne couvre pas . Il faudra poursuivre une politique commerciale très active, mobiliser de plus en plus la ressource publicitaire pour gagner le pari qui a été pris.

L'un des objectifs est la pénétration du marché américain ; pour les Etats-Unis, les villes ciblées sont d'abord New York et Washington, puis Los Angeles et San Francisco. Pour l'Amérique latine, la présence plus soutenue de TV5 est menacée par la crise économique qui réduit le pouvoir d'achat des téléspectateurs. L'ensemble du marché américain requiert donc un effort soutenu dans la durée.

*

L'objectif de la nouvelle direction -M. Serge Adda a succédé à M. Jean Stock- n'est pas, à moyen terme du moins, de créer une « C.N.N. » à la française : le coût financier d'un tel projet de chaîne francophone « tout info » est évalué à 250 MF par an environ. Or, TV5 recevra 520 MF de subventions du ministère des affaires étrangères, auxquels s'ajouteront environ 25 MF de redevances transitant par France-Télévision. Ce projet, qui serait certainement opportun, n'est donc pas à l'ordre du jour. Il est regrettable de constater une disproportion excessive entre le financement public des chaînes destinées à la consommation intérieure et aux DOM-TOM, et celui affecté à une chaîne dont dépend l'image et la capacité d'influence de la France dans le monde.

Les objectifs contenus dans la charte de TV5 examinée au conseil des ministres du 28 octobre 2001-ce qui est une première- sont, pour l'essentiel :

- la priorité accordée à l'information francophone de référence , ce qui implique une organisation des « plages » horaires, et un contenu mieux hiérarchisé. L'objectif est de parvenir à la production de 6 heures d'information « fraîches » par jour, dont la moitié par TV5 et l'autre par les pays partenaires ;

- une amélioration de la diffusion, par le recours au numérique terrestre, qui s'ajoutera à la présence de TV5 sur 40 satellites ; le recours au numérique permettra également une amélioration de la transmission des signaux, car l'utilisation d'un canal numérique est bien moins coûteuse que celle d'un canal analogique (la place requise par le signal est bien moindre) ;

Il faut relever qu'un accord de coopération, annoncé le 14 novembre dernier, entre TV5 Monde et RFI, va permettre la réalisation de journaux télévisés en arabe, qui seront diffusés sur les antennes de TV5 Orient.

D. L'EXIGENCE FRANCOPHONE

Le ministère des affaires étrangères a consacré en 2001 plus d'un milliard de francs aux institutions et actions francophones, réparti entre francophonie multilatérale (environ 690 millions de francs) et bilatérale (environ 430 millions de francs).

* La francophonie multilatérale

C'est le Fonds Multilatéral Unique (FMU) qui alimente les quatre opérateurs de la Francophonie multilatérale : l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la Francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Le sommet de Beyrouth qui devait fixer le budget du Fonds pour 2002 ayant été reporté, c'est la Conférence ministérielle qui se tiendra à Paris à la fin de l'année 2001 qu'évoluera le financement des orientations qui auraient dû être adoptées à Beyrouth pour le biennum 2002-2003. S'il semble vraisemblable que le gouvernement français maintiendra son effort à son niveau actuel, on évoque la possibilité d'un appui supplémentaire de 15 millions de francs (2,29 millions d'euros) en faveur des programmes de promotion de l'Etat de droit et de la démocratie conduits par l'Agence de la Francophonie. En outre, la décision d'intégrer au sein de la contribution à l'AUF transitant par le FMU les 4,3 millions de francs qui y échappaient encore (budget des locaux parisiens de l'Agence et financement du Fonds international de coopération universitaire) augmentera de manière optique les crédits alloués au FMU.


Opérateurs

Exercice 2001
(en millions de francs)

Augmentation
(en millions de francs)

Exercice 2002
(en millions de francs)

Exercice 2002
(en millions d'euros)

Agence de la francophonie

102,3

+ 15

117,2

17,9

Agence universitaire de la francophonie


121,5


+ 4,3


125,8


19,2

Université Senghor d'Alexandrie


11,5

-


11,5


1,8

AIMF

9

-

9

1,4

TOTAL

244,3

+ 19,3

263,6

40,3

Source : Ministère des affaires étrangères

Les colonnes relatives à l'exercice 2002 sont fondées sur des hypothèses de travail qui restent à confirmer.

* La francophonie bilatérale

Les sommes à regrouper sous ce titre sont d'origine variée. Le service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères a alloué, en 2001, 3,8 millions de francs de subventions aux associations francophones. Il faut également évoquer les 410 établissements scolaires accueillant environ 400 000 élèves francophones (mais non français), le soutien au réseau des instituts culturels et des Alliances françaises, le tout évalué à 430 millions de francs pour l'année en cours.

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